Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 261 résultats pour « différent au sujet d'heures supplémentaires, d'où absence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Le nombre d'heures annuel de fonctionnement des installations du consommateur industriel mentionné au 2 de l'article 1er du présent décret est fixé à 8 000.
Article L5134-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97
Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.
Article L233-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 07
Les dommages et intérêts qui peuvent être accordés au condamné ou à ses représentants, à la suite d'une procédure en révision, sont alloués par la juridiction des forces armées qui a rendu le jugement d'où résulte l'innocence du condamné.
Article Annexe I
ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT : INDEMNITÉ DURÉE DE L'ÉPREUVE COEFFICIENT MONTANT Sujets littéraires (dissertations, notes de synthèse, résumés, langues...
Article L723-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 77
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un étudiant en raison des absences résultant de l'application de la présente section.
Article L412-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22
Le silence ou l'absence d'opposition de l'administration vaut absence d'opposition au titre des législations applicables au projet. II.
Article 3
Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:
Article 3-4
Le jeune travailleur est informé du nombre d'heures de repos acquises par un document annexé au bulletin de paie. Ce document mentionne le délai maximum de prise du repos et ses modalités.
Article R444-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08
L'intervention de plusieurs notaires dans la rédaction ou la réception d'un acte n'en augmente pas l'émolument, sauf si l'acte est rétribué en fonction du nombre d'heures passées.
Article Annexe
Identification du produit importé : - nom du produit importé ; - nom et adresse du fabricant du produit importé ; - état d'où est importé le produit ; - numéro d'autorisation de mise sur le marché attribué dans l'Etat d'où est importé le produit.
Article L3134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47
Pendant les quatre dernières semaines précédant Noël ou pour certains dimanches et jours fériés pour lesquels les circonstances locales rendent nécessaire une activité accrue, l'autorité administrative peut porter le nombre d'heures travaillées jusqu'à
Article R752-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77
L'exonération est déterminée par mois civil et pour chaque salarié en prenant en compte le nombre d'heures de travail rémunérées au cours du mois.
Article 2
Date : Département : Consultation : Type : Adresse : Nom du médecin responsable : Laboratoire effectuant les tests : Adresse : Nombre total de consultants : (Sujets ayant fréquenté la consultation pour une demande d'information ou de dépistage
Article 21
La distinction entre histoire du Moyen Age et histoire moderne n’étant pas définie par une date précise, il est admis que les épreuves d’histoire du Moyen Age peuvent porter sur des sujets englobant les premières années du XVIe siècle et les épreuves
LEGIARTI000051759082
d'un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ; - la typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction, les principaux systèmes constructifs, les techniques constructives, notamment les différents
Article 7
Leur absence est mentionnée au procès-verbal de la séance.
Article 338-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 44
Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d'audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas.
Article L5424-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 21
Le fait, pour le titulaire d'une officine qui reste ouverte en son absence, de ne pas se faire régulièrement remplacer, est puni de 75 000 € d'amende.
Article 8
Un dispositif de crédit-débit, correspondant à la différence entre le temps de travail de référence et le temps réel, peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail : -d'un mois sur l'autre, dans la limite de douze heures en crédit et
Article 5
Les journées ou demi-journées travaillées à la suite de l'acceptation de cette demande donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise.
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