des consorts X... et de la société, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 34 de la loi sur la liberté de la presse "ne peuvent trouver application" que dans les cas où les auteurs des diffamations

le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, dans les poursuites notamment du chef de diffamation

un particulier, diffamation publique envers un particulier, diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance ; Vu le mémoire

La Cour de cassation juge que, lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d'un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription

la diffamation et l'injure ont pourtant été définies distinctement par l'article 13 de la loi du 17 mai 1819 qui considérait comme diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte

L... était manifestement liée aux violences que venait de subir sa belle-fille et que les faits reprochés relevaient de la qualification d'injures publiques ou de diffamation, infractions prescrites depuis

et l'injure et que les propos tels qu'ils étaient rapportés par Jean-Michel X... visaient à la fois la diffamation et l'injure et en en déduisant qu'il existait une incertitude sur l'objet précis de la

et injures publiques constitutifs de diffamations et injures non publiques et a condamné de ces chefs René X... à dix amendes de 200 francs chacune ramenant, en outre, à 200 francs le montant de l'amende

, de sorte que, si l'association répond aux critères des associations pouvant exercer les droits reconnus aux parties civiles, à l'occasion des infractions à la provocation et à la haine raciale, diffamation

Joseph, - Z...Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 février 2000, qui, les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs

Alexander, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 7 novembre 1985, qui, dans la poursuite suivie contre Robert N. des chefs de diffamation et injure publiques

COMME ETANT UN SPECIALISTE EN DIFFAMATION CONSTITUAIT NON PAS LE DELIT D'INJURE VISE PAR LA CITATION, MAIS UNE DIFFAMATION ; MOTIF PRIS DE CE QUE CETTE EXPRESSION VISAIT UN FAIT PRECIS DE NATURE A

GUY DU CHEF DE DIFFAMATION ET INJURE, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUCTRICE D'INSTANCE ET L'A DEBOUTE DES FINS DE LA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE

SANS QU'IL SOIT EN OUTRE NECESSAIRE QU'ELLE PRECISE LA DISCRIMINATION ENTRE LES INJURES ET LES DIFFAMATIONS ; "ET ALORS ENFIN QU'EN TOUTE HYPOTHESE, A SUPPOSER QU'A PROPOS D'UN OU PLUSIEURS FAITS VISES

Aux termes du premier de ces textes, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

JEAN DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET LES A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTES DE LEURS DEMANDES

et l'injure, l'article 31 de la même loi vise à la fois la diffamation envers un fonctionnaire et mentionne, en son alinéa 2, la diffamation concernant la vie privée et l'article 33 vise l'injure ; qu'en

public et que les collectivités chargées par application de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 d'assurer la protection de leurs agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures