Le 16 octobre 2024, la société Lixxbail a relevé appel de cette ordonnance en intimant les sociétés Littoral et son mandataire judiciaire.

Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] prise en la personne de Maître [R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur Mandataire

Dans le même temps, CLR Corp émet 14 virements pour différents bénéficiaires pour un montant total de 85 450 €.

Mais sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est relatif à la mise hors de cause du mandataire judiciaire Enoncé du moyen 18.

Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements. A l'audience du 29/04/2026, Monsieur [E] [R] [M], a comparu en Chambre du Conseil.

octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire

RCS B 877601245 (2024B01991) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [M], - Mandataire Judiciaire : Selarl [E] [S] et [W] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [W], Le jugement

préjudice subi par cette société du fait des infractions d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d'actifs commises par Gérard Z... et Pierrette X... présente un objet et une cause différents

La SELARL [H] & associés, agissant par Maître [U] [H], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

conditions de la vente de l'établissement du plaignant ayant déjà fait l'objet de la précédente procédure ne sauraient à nouveau servir de fondement à une nouvelle plainte sous une qualification différente

arrêt p. 4) que le premier expert avait conclu que la lettre du 20 février 1997 lui apparaissait douteuse, ne pouvait, sans entacher sa décision de contradiction, affirmer que les conclusions des différents

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

[N] faisait valoir que la poursuite d'une exploitation déficitaire alléguée par le liquidateur, s'était déroulée sous le contrôle du mandataire ad hoc ; qu'en se bornant, pour écarter ce moyen, à retenir

du plan, puis d'administrateur judiciaire de la société Yoopala services, 3°/ La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire

Un différend étant né entre les parties sur l'exécution de ce protocole, les consorts [B] [U] ont mis en oeuvre un arbitrage ad hoc conformément à la clause compromissoire figurant dans ce protocole.

Elle reproche au premier juge de ne pas avoir respecté le principe de la contradiction et de s'être appuyé sur des règles de procédure pénale qui diffèrent de celles de la procédure civile.

Le même jour, elle a relevé appel de l'ordonnance du 19 septembre 2024, en intimant la société Littoral et son mandataire judiciaire.

que la Communauté urbaine de Lyon (la Courly) a passé un contrat de marché public en vue de la construction d'un gymnase ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée au Cabinet Dugelay, mandataire