à 35 heures à partir du mois de novembre 1998" ; AUX MOTIFS "sur la demande de Madame X... en paiement de dommages et intérêts au titre des heures non effectuées à la suite de la diminution à 35 heures

4 décembre 2000, les heures de travail effectuées avant 5 heures sont majorées de 30 % ; que n'obtenant pas un maintien de ses anciens horaires de prise de service à 3 heures 30, ni de compensation salariale

X... avait bien justifié, à la demande de cette dernière, du travail effectivement accompli durant la totalité des heures supplémentaires enregistrées sur les disqueschronotachygraphes, la cour a privé

de 46 heures de travail, avec une partie basse de 30,67 heures mensuelles et une partie haute de 61,33 heures mensuelles.

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

communautaire ; - le cycle de travail étant annuel, doivent être rémunérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées en 2010 et 2011 au-delà de la durée légale de 1 607 heures ;

390 heures - puis d’une heure par jour jusqu’au 31 mars 2020 inclus soit un total de 91 jours et donc 91 heures.

d'un accident du travail le 10 novembre 2001 (à 11 heures) au cours d'une mission qu'il effectuait pour le compte de la société HAYS LOGISTIQUE FRANCE depuis le 4 novembre 2001.

d'agir au seul motif que son contrat de travail avait alors pris fin et fait valoir que l'inaction de l'inspection du travail et de la médecine du travail depuis lors conduit à une diminution de la possibilité

du salarié ; qu'en estimant que la réduction à 35 heures hebdomadaires de l'horaire de travail de M.

A... s'occupait des négociations avec ces derniers sur le prix des travaux ; il a conclu en indiquant qu' "il n'a jamais su en quoi consistait le travail de la mère " ; il résulte bien de cet ensemble

Au mois de janvier 2009, il lui a été proposé de réduire à 75 heures sa durée de travail, ce qu'elle a refusé.

an ; que le 26 septembre 1999, par une modification du contrat de travail, la durée hebdomadaire de travail de la salariée est passée de dix heures trente à sept heures trente avant l'intervention le