décembre 2021 L. 531-4 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 531-7 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

Article L775-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

Code monétaire et financier

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1989.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

Article 3

—

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.

Article Annexe

—

des affaires maritimes B 2 agents à compter du 1er juin 1998 15 Chef d'unité littorale des affaires maritimes B 15 agents du 1er août1996 au 31 décembre 2000. 20 agents à compter du 1er janvier 2001 15 Agent en service sur un patrouilleur

Article 4

—

Lorsque la demande est accompagnée d'une copie de l'un des documents justificatifs mentionnés au troisième alinéa de l'article 2, le code harmonisé " 95 " de l'Union européenne, prévu à l'annexe I de la directive 2006/126/ CE du 20 décembre 2006 du Parlement

Article Annexes I à III

—

5C5APY_jssjB6OKQGzXC6FsDFihSq-tW46KWa2ISZzs= NOTICE D'UTILISATION Le présent imprimé comprend quatre feuillets qui sont destinés à l'administration des douanes et droits indirects : (*) Cas où l'expéditeur est un petit producteur de vin au sens de l'article 40 de la directive

Article L621-20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 92

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers est l'autorité compétente au sens des 4 et 5 de l'article 29 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique

Article L5441-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14

Code de la santé publique

fait, pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'enregistrement, de ne pas déclarer, dans la base de données sur la pharmacovigilance mentionnée à l'article 74 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre

Article 18

—

. - Dans le cas d'une installation de combustion à foyer mixte impliquant l'utilisation simultanée de deux combustibles ou plus, la valeur limite d'émission de l'installation est déterminée conformément à l'article 40.1 de la directive 2010/75/UE susvisée

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1989.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1989.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Les dispositions de la section 3 sont applicables à compter du 1er octobre 1989.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 42

Décret n°89-47 du 27 janvier 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) relatives au régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1989.

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