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1 440 résultats pour « distributeurs prospecteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02510_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

marque conclu avec la société B ; - par voie de conséquence, les rappels de retenue à la source ne sont pas fondés ; - en faisant application de la retenue à la source sur les revenus réputés distribués

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeaecdc6046d47578e6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ont été détournés, que seuls trois prospects ont été contactés par la société Dhd, qu'aucun de ces vingt prospects n'est devenu client de la société Kiss my job (Rt2d) et que quatre d'entre eux sont devenus

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a95e2fbe7c90043b09

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A cet égard, il sera rappelé que les tournées de distribution, s'agissant notamment des prospectus à distribuer, ne sont jamais identiques, et que le temps de distribution varie nécessairement en fonction

Source officielle
CC

comm

61372500cd5801467741a24b

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Eyguebelle qualifie ces faits de fautes graves de son agent ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne résultait d'aucun document que la SA Eyguebelle ait été avisée de ce que la société Sud millésime distribuait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c257

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste WERNER KOCH MASCHINENTECHNIL GMBH fabrique du matériel destiné à l'industrie plastique et distribue depuis 1989 ses produits en FRANCE par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d7

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

premiers juges se sont mépris en retenant que la loi allemande est applicable au litige puisqu'il n'existait pas de contrat écrit comprenant une clause attributive de compétence ; qu'elle était distributeur

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a296

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vue des élections des délégués du personnel de l'établissement de Toulouse de la société Delta Diffusion qui, pour son activité de distribution de prospectus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6bd

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Le 11 décembre 2013, la société Chevrolet France a notifié à chacun de ses distributeurs, dont la société Mermoz, la résiliation de son contrat de distributeur, en respectant le préavis contractuel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01636

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

relative à l'hygiène et à la sécurité et de déclaration d'embauche et qui lui confie pour attributions le recrutement du personnel de distribution, le contrôle de la distribution des journaux et prospectus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01221

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

X... a été engagé le 5 avril 2006 suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 39 heures par mois en qualité de distributeur de journaux et prospectus ; qu'après avoir démissionné le 7 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb7a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

au titre des prospectus publicitaires sur les bases réelles à hauteur de 18 152 € pour 2004 et 17 259 € pour l'année 2005 ; que la société oppose l'absence de tournée spécialement dédiée au promo portage

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9491

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Allemagne - 5709/09 Arrêt 17.4.2014 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Injonction limitant la distribution d’un prospectus alléguant qu’un candidat aux élections locales servait d

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00409

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

Y... s'est proposé pour prospecter au service des deux sociétés avec leur accord et celui de M. X..., malade ; qu'entre mai et décembre 2003 le lien entre M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205558_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

S’agissant de l’appréhension des sommes distribuées : 10.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703d2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

les deux parties l'intérêt d'un essor de l'entreprise par la création et le développement d'une clientèle, ce qui est le cas au regard de l'article 2 du contrat stipulant "le régisseur s'engage à prospecter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

«'warm leads'» qui consistent à recontacter des prospects ayant montré un intérêt pour les solutions proposées par [2] et ayant fait une demande de rappel via le site Internet americanexpress.fr.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Exposant avoir découvert que Mme [O], dès la rupture de son contrat de travail, avait adressé un courrier électronique à ses différents clients et prospects pour promouvoir son nouvel emploi au sein d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00245

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2018), Mme W... et sept autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo (la société)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856df

Appel

29 mai 2001

29 mai 2001

Kindu, de nationalité ZAIROISE, Célibataire Distributeur de prospectus Détenu au Centre pénitentiaire de LAON requérant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100675

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour accueillir l'exception d'incompétence, l'arrêt relève, d'abord, que selon le prospectus distribué par la société émettrice, la souscription des titres est réservée aux investisseurs soit institutionnels

Source officielle

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