lotissement, et retenu que la servitude de passage, dont seules l'assiette et les modalités d'usage avaient été précisées dans les actes de vente, était la conséquence de l'état d'enclave consécutif à la division

Pierre et du 29 juillet Saint-Honoré, bénéficie sur son immeuble, n'était pas éteinte, alors, selon le moyen, "qu'aux termes des dispositions de l'article 685-1 du Code civil, le propriétaire du fonds

L'article 684 de ce code dispose que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les

en application de l'article 684 du code civil, qui dispose que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne

limite séparative de leur propriété ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu souverainement que les consorts P... ne démontraient pas que leur immeuble, issu, avec celui de la société HEG, de la division

Cet acte de partage est celui qui a entraîné la division des fonds litigieux.

GRAMAT provenant de la division d'un fond appartenant X... Jean C... .

Y... et la société Les Joger (la société) sont propriétaires de parcelles issues de la division d'un fonds unique par acte du 14 septembre 1965 ; que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée YP n° 15, provenant de la division

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES PARTIES SONT PROPRIETAIRES DE PARCELLES DE TERRES CONTIGUES PROVENANT DE LA DIVISION D'UN MEME FONDS

L'USUCAPION PLUS QUE TRENTENAIRE ANTERIEUREMENT A 1957 ET AU MOINS DEPUIS 1897 ; QUE RETENANT DES LORS " QUE L'ETAT D'ENCLAVE N'EST PAS LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE LA CONVENTION, QUI A ENTRAINE LA DIVISION

l'arrêt en ce qu'il a accueilli cette demande; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle enclavée numéro 2780, appartenant aux époux C..., était issue de la division

Selon celles de l'article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que

Z... ne bénéficie d'aucune servitude de passage sur la propriété de Mme A..., que l'état d'enclave de cette parcelle résultait de la division d'un fonds, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte des propres

l'article 694 précité du Code civil ; 2 ) que l'établissement d'une servitude apparente par destination du père de famille peut faire, en application de l'article 694 du Code civil, à partir de toute division

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que les fonds des parties proviennent de la division du terrain ayant appartenu à un auteur commun, Monsieur [K], que lors de la première division du fonds en 1963

concernant le droit de passage à pieds et avec tous véhicules n'a fait l'objet d'une clause de l'acte authentique que pour remédier à l'état d'enclave de la parcelle cadastrée [...] résultant de la division

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1638 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2012), que Mme X... , acquéreur de parcelles provenant de la division