A à la CNCCFP, s'il faisait état du nom d'un expert-comptable, ne comportait ni sa signature ni son visa et n'était pas accompagné de l'ensemble des documents exigés. La circonstance que M.

ou institution comparable / b) Pour chaque personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable, l'ensemble des documents qui sont exigés des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, y

comptables, financiers, bancaires de la société MERCIER pouvant être à son siège social, et/ou tout autre lieu où ces documents sont archivés et/ou détenus par tout tiers ; y compris sur tous supports

faites par le service comptable de l'Etude.

comptables et que le document invoqué par la SCI comme preuve de la réalité d'une telle vérification est étranger à la présente affaire et que l'administration invoque l'erreur de plume ; Attendu qu'en

comptables. ".

Monsieur [T] [Y] a présenté ses explications et a maintenu sa demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

comptables. 15.

comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts, elle peut, dans les conditions prévues au II, autoriser les agents de l'administration des impôts, ayant au moins le grade d'inspecteur

Lors de cet entretien, nous vous avons indiqué les motifs de la mesure de licenciement envisagée, puis recueilli vos explications.

H... en sa qualité de président directeur général), assisté de son expert-comptable..., devait procéder à un test de dépréciation documenté afin de valider le montant figurant à l'actif.../...

comptables ".

comptables ".

[ ] La visite et la saisie de documents s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées.

III bis. - Au cours de la visite, les agents des impôts habilités peuvent recueillir, sur place, des renseignements et justifications concernant les agissements du contribuable mentionné au I auprès de

comptable Comptact Entreprises ( Grenoble ) n'intervenant que pour l'établissement des comptes annuels ; que la rupture des relations entre Sitel Maille et T2A a entraîné la reprise de la comptabilité

L'Urssaf n'a pas contesté ces documents devant la Cour.

[D] [S] a reçu les documents liés à la vie sociale de l’entreprise ainsi que l’ensemble des documents imposés par la loi et les statuts.