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15 752 résultats pour « dommages causes par la marchandise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137245ecd58014677414ed1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met d'office hors de cause la Banco Santander central Hispano, venant aux

Source officielle

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CC

comm

61372401cd580146774110d7

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255c

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b140

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00935

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD000680009

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

d’un pourvoi en cassation, contre le dommage causé par l’exécution d’un acte administratif ou à compter de l’exécution de l’acte contre le dommage causé par l’exécution d’un acte administratif.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00541

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° A 17-26.679 R É P U B L I Q U E F

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9afa

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale et commerciale Delmas X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

sans déclaration de marchandises prohibées par réputation en 26 contraventions de 3eme classe pour soustraction de marchandises sous douane en cours de transport (jugement page 16), la chambre des appels

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CC

comm

61372300cd5801467740435d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Sabine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00288

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2020 Cassation partielle M.

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CC

soc

613722bdcd58014677400d91

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Beaugier Rhône-Alpes, dont le siège est avenue de Limoges, BP

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CC

cr

6137269ecd5801467742718f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

pour les incertitudes liées à une éventuelle future revente de sa voiture, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisé ; "alors, enfin, que l'action civile en réparation du dommage causé

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CC

comm

613723b0cd5801467740cf5a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00177

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation M.

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CC

comm

613723eecd58014677410111

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

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CC

civ1

613720efcd580146773ef9d5

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : Avarie du 18/08/2023 pour 4.542,04 euros : S'agissant de la cause du dommage, aucune réserve n'a été formulée sur la lettre de voiture par le destinataire lors de la réception des marchandises

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01077

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré sur les demandes de dommages-intérêts au titre du marchandage et de rejeter ses demandes formées contre M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b193

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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