X... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... dispose d'un droit à récompense sur la communauté pour les sommes propres reçues en donation de sa mère, investies dans l'acquisition du bien, et que pour

Victor Y..., est décédée le 31 janvier 1997 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Françoise, Elisabeth, Geneviève et Pierre ; que Mme Françoise Y... avait reçu de sa mère, par donation, une

par acte notarié du 16 février 1984 régulièrement enregistré, les époux C..., mariés sous l'ancien régime de la communauté légale depuis le 20 décembre 1934, s'étaient réciproquement consentis une donation

René X... a fait donation à ses enfants Daniel, Louis et Vincent X... de la nue-propriété d'un immeuble ; que le liquidateur a assigné les consorts X... pour voir prononcer la nullité de cette donation

Michel et Joseph Z... ont poursuivi la nullité de la vente pour défaut d'aléa, de cause et de prix ; que les consorts Y... leur ont opposé qu'il s'agissait d'une donation déguisée ; Attendu que les

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte du 1er décembre 1986, les époux Y... ont fait donation à leur fils Alain d'une officine de pharmacie

Jung, exploitant agricole, a consenti une donation-partage à ses enfants, Raymond et Françoise ; que, selon cet acte, M.

, selon les énonciations des juges du fond, que les époux A... se sont mariés le 24 juillet 1952 sous le régime de la séparation de biens; que, par acte notarié du 26 décembre 1958, le mari a fait donation

Attendu que Mme Marie-Claire X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables d'Olonne, 5 mars 2002), d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 24 000 francs, solde de la donation

de cette société, le CEPME a obtenu la condamnation des cautions à garantie puis les a assignées, ainsi que leurs deux filles, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, en révocation de la donation

» Examen de la demande d'avis Les règles applicables Sur la donation 2.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 octobre 2000) de ne pas avoir constaté la révocation des donations consenties à son épouse constituées par le versement de fonds sur les comptes

à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2004) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir juger que les biens immobiliers acquis par la seconde épouse de leur père étaient l'objet d'une donation

; qu'en l'espèce le tribunal a constaté que la somme réclamée par la caisse primaire d'assurance maladie du Var correspondait à « une double prise en charge de patients d'une part au travers de la dotation

avait été réalisée par du personnel hospitalier au sein d'hôpitaux publics ; qu'en affirmant le contraire, pour retenir que la dépense résultant des analyses litigieuses devait être imputée sur la dotation

Jean-François Di X..., d'une part, ne prouvait pas, quant aux immeubles acquis par Mme Solange Y..., l'existence de donations ou de remise de fonds dans une intention libérale, effectuées par son père

X... a demandé l'annulation de l'acte de partage susvisé, en soutenant que, du seul fait de son inégalité, il constituait une donation prohibée entre époux ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 avril 1997

. : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la donation consentie par Mme Y... à son fils Nicolas inopposable aux époux X... comme faite en fraude de leurs droits ; Mais