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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455186.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du 9 février 1966 ne pouvait correspondre qu'à la perte du bénéfice qui pouvait être escompté de l'exploitation du site pour la durée du contrat restant à courir.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400458_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, elle démontre l'existence de surfacturations tout au long de la durée du contrat pour un montant de 183 273,56 euros ; elle a réitéré sa demande par courrier du 24 janvier 2023 ; - la présente action
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5289f
12 mai 1998
12 mai 1998
salarié de son obligation de loyauté, alors, selon le moyen, qu'un salarié ne peut, sans manquer à ses obligations contractuelles, exercer une activité concurrente de celle de son employeur pendant la durée
Source officiellechambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à exercices pluriannuels Nonobstant l'article 7.1 Durée des Conditions générales, le Contrat entre en vigueur à la date de prise d'effet, et reste valable jusqu'à l'expiration de la durée du contrat.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42671
24 octobre 1977
24 octobre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 18 NOVEMBRE 1966 ; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE CET ARRETE, AUX TERMES DESQUELLES LES CONTRATS D'ASSURANCE D'UNE
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451bc
4 avril 1990
4 avril 1990
Attendu qu'aucun moyen n'étant dirigé contre l'arrêt du 19 mai 1988, le pourvoi, en ce qui le concerne, est sans objet ; Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la loi du 22 juin 1982 ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400739_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d75
6 juin 1990
6 juin 1990
de dix ans et renouvelé en 1983 par tacite reconduction pour une durée égale, le contrat de location-entretien a été dénoncé par M.
Source officielleAvis
CADA:20224706
22 septembre 2022
22 septembre 2022
exécution de la mission de conseil (bilan de réunions de cadrage ainsi que leur thème précis, préconisation, etc) ; 2) le rapport de suivi de l’accord‐cadre produit par l’acheteur public tout au long de la durée
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d3f
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle expose principalement que : -la durée du contrat de location est explicitement mentionnée sur la première page du contrat de location ainsi qu'à l'article 8 des conditions particulières du contrat
Source officielle6ème chambre
DTA_2004519_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
relatives à la durée du contrat d'affermage ; la durée du contrat litigieux est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il doit également être mis fin à l'exécution du contrat en litige, dès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10253
12 juin 2019
12 juin 2019
de lui confier lesdites prestations pendant cette même durée ; qu'en affirmant néanmoins que Monsieur V... avait l'obligation de fournir des prestations de maintenance à Madame Y... pendant toute la durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00007
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Y..., stipulaient respectivement dans leur article 6 qu'« en attendant l'institution dans le pays d'affectation d'un régime d'assurance vieillesse, le collaborateur est affilié pendant la durée du contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Aux termes de l'article L. 3114-7 du code de la commande publique : " La durée du contrat de concession est limitée.
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414deb
6 avril 2005
6 avril 2005
certaine somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 10 de la convention collective, il est tenu compte pour l'ancienneté de la durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00987
3 juin 2015
3 juin 2015
à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, en faisant valoir que les dispositions légales régissant les contrats « OMI » n'avaient pas été respectées et qu'il avait en réalité occupé durablement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01670
30 septembre 2014
30 septembre 2014
à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, en faisant valoir que les dispositions légales régissant les contrats "OMI" n'avaient pas été respectées et qu'il avait en réalité occupé durablement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00712
9 juin 2022
9 juin 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu de requalifier le contrat à durée déterminée contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi liant le salarié et l'employeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100213
10 mars 2021
10 mars 2021
le caractère onéreux ou non du prêt consenti aux époux T... ne peut s'apprécier que sur toute la durée du contrat, soit les vingt-cinq années imparties (et non huit années comme indiqué par erreur dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10375
30 juin 2021
30 juin 2021
[F] ait ensuite choisi, fut-ce à l'issue d'un entretien avec un conseiller financier de la Caisse d'épargne, d'accroître le capital placé et de prolonger la durée du contrat d'
Source officiellePage 13 sur 12544