du 4 mars au 29 juin 2008 et de fixation au passif de la liquidation judiciaire d'un rappel de salaires consécutif, alors : « 1°/ que l'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant

valoir qu'il a été procédé à la saisie irrégulière de 77 courriels couverts par la confidentialité de la correspondance avocats/clients et que cette saisie a porté atteinte à la confidentialité des échanges

des intérêts de retard ou des frais de procédure ; que la date d'échéance de ces deux dettes résultant, non pas des stipulations du bail, mais de dispositions légales, l'inobservation de ces échéances

la société Domaxis avait conclu des baux pour une période allant au-delà de cette échéance, et alors qu'elle relevait qu'elle avait prévenu dès le 12 mars 2009 les locataires de ce qu'ils deviendraient

ses responsabilités et de ses attributions, se traduisant par la suppression pure et simple de la responsabilité de trois services sur les quatre dont elle avait la charge, par la suppression des échanges

sélectionnées ; qu'ayant constaté que les ordonnances sur requête des 30 juin et 9 juillet 2015 autorisaient l'huissier, notamment, se faire communiquer et prendre copie de toutes correspondances échangées

A..., que figuraient des documents administratifs reçus par la société OMF pour l'organisation des marchés ainsi que des correspondances échangées avec différents partenaires de la société ; que Slupowski

et aux motifs propres que le prévenu ne démontre pas que les travaux ont eu lieu au grand jour et ne prouve pas l'existence d'habitudes constantes de la profession permettant de procéder à de tels échanges

Y... a, en sa qualité de fonctionnaire de la Direction départementale de l'Equipement, obtenu des sommes d'argent en échange de ses interventions au bénéfice de l'entreprise en question pour l'obtention

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marché de compensation de la Chine (Machine), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Banque d'échanges

d'agence selon lequel, d'une part, les chefs d'agence jouissent, à titre gratuit et comme accessoires de leur fonctions, d'un logement mis à leur disposition par leur caisse régionale et, d'autre part, un échange

moment où il y a accords potentiels des parties sur le marquage par la société Cartier relativement aux confiés successivement visés ; et qu'il résulte des différents courriers ou télex de 1976 et 1977 échangés

heures matinales soit à des heures tardives, un décompte des heures de travail réalisées établi par jour et par semaine sur toute la durée contractuelle et de très nombreux courriers électroniques échangés

ensemble avec l'article 3, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1972 ; 2°/ que sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges

Y..., ledit véhicule en "échange" de deux autres automobiles (une Porsche, une BMW) pour un montant de 230 500 francs; que M.

établies au nom desdits magasins, n'a pu se contenter d'affirmer, pour décider que la société avait agi comme commissionnaire au sens de l'article 94 du Code de commerce, que toutes les correspondances échangées

qu'un compte-rendu de la réunion des délégués du personnel en date du 25 juillet 1995 établissait que la structure était adaptée à la grande distribution ; 3 / qu'en écartant la correspondance échangée

la cour d'appel a recherché s'il existait un prêt ou une donation, qu'ensuite en relevant souverainement que Mme Thi Quy X... avait seulement offert à sa soeur de lui vendre son appartement et que l'échange