d'annuler les marques de l'Union européenne n° 010 214 195, n° 010 214 179 et n° 010 214 112 et, en conséquence, de la dire irrecevable à agir en contrefaçon de marques, d'ordonner la remise des échantillons

indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, indemnité de clientèle, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et rappel de commissions et congés payés de retour sur échantillonnage

refusé une proposition de rupture amiable de son contrat de travail ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités de congés payés, de préavis, de retour sur échantillonnage

l'entreprise, des contrats de travail, lors de la survenance du 65ème anniversaire des salariés, et d'autre part, de lui fournir les éléments lui permettant de déterminer les commissions de retour sur échantillonnage

d'une base de sondage, le tirage aléatoire d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon au regard du point de législation vérifié et l’extrapolation à l'ensemble de la population ayant

du redressement à partir de l'examen d'une partie de la population contrôlée ; ALORS QUE la mise en oeuvre, aux fins de régulation d'un point de législation, des méthodes de vérification par échantillonnage

; elle est entachée de plusieurs erreurs de fait en raison de l’emploi de la méthode de l’échantillonnage : elle méconnaît le principe de présomption d’innocence résultant des stipulations de l’article

attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs des Vosges" ; qu'à la suite d'analyses d'échantillons

position tarifaire erronée, compte tenu de sa teneur en amidon ; Attendu qu'après avoir rejeté le moyen par lequel le prévenu invoquait la nullité des opérations de prélèvement et d'analyse d'échantillons

1°/ que toute reproduction, même partielle, d'un phonogramme effectuée sans autorisation du producteur constitue une atteinte aux droits de ce dernier ; qu'il en est ainsi d'un « sample » ou « échantillonnage

mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, d'un échantillon

Ainsi, le seul fait que l'URSSAF ait employé de façon maladroite le terme « échantillon » ne suffit pas à démontrer que l'URSSAF ait effectivement recouru à la procédure d'échantillonnage alors même qu'aucun

de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'avoir ordonné une expertise avant de statuer sur les demandes d'indemnité de clientèle et d'indemnité de retour sur échantillonnage

commercial mais celle de mandataire d'intérêt commun et de rejeter ses demandes tendant à la condamnation de la société WSN développement à lui verser des sommes à titre de commissions sur retour d'échantillonnage

Si le centre de santé requérant soutient que l'échantillon retenu par la CPAM ne serait pas représentatif, il ne produit aucun élément sérieux à l'appui de cette allégation, alors que cet échantillon de

Si le centre de santé requérant soutient que l'échantillon retenu par la CPAM ne serait pas représentatif, il ne produit aucun élément sérieux à l'appui de cette allégation, alors que cet échantillon de

Si le centre de santé requérant soutient que l'échantillon retenu par la CPAM ne serait pas représentatif, il ne produit aucun élément sérieux à l'appui de cette allégation, alors que cet échantillon de

chêne est "de nature à provoquer une altération", sans caractériser cette altération et sans s'expliquer sur le fait que, dans le rapport d'analyses de la DGCCRF, les résultats d'analyses pour les échantillons