Article 21 Tout étranger retenu peut, à tout moment, saisir les tribunaux (tribunal administratif, tribunal judiciaire ou cour d'appel) par télécopie dans les conditions suivantes (les préciser).

Article 2

—

date de début, durée) ; - pour chacune des activités professionnelles justifiant l'inscription dans ADELI : - date de début d'exercice ; - fonction ; - mode d'exercice ; - adresse d'exercice ; - autres coordonnées : numéros de téléphone et de télécopie

Article L407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16

Code électoral

l'assemblée de la Polynésie française sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” Pour le second tour de scrutin, la signature et la mention manuscrite prévues au huitième alinéa peuvent être produites par télécopie

Article 9

—

arrêté du ministre de l'économie et des finances, est chargé d'approuver la forme des comptes d'inventaire et des bilans, d'examiner les inventaires et les comptes annuels, les livres de comptabilité, l'état de la caisse, le portefeuille et toutes les écritures

Article 13

—

. - profil "Administrateur de la base de données" : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dispose des accès en écriture et en lecture de l'ensemble du contenu de l'application ; - profils "Mandataire" : leurs droits sont définis par

Article Annexe IV

—

OBSERVATIONS Préparation Interrogation Epreuves écrites d'admissibilité Culture générale 4 heures 4 Ecriture musicale L'épreuve est organisée sur deux journées consécutives.

Article 38

—

Il a le droit de prendre connaissance sans déplacement, à toute époque, des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et du bureau, des registres, écritures et correspondance des fonctionnaires et agents du port, et généralement de

Article 8

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etablissement de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme demandées

Article 7

—

Les comptes de vieillissement sont repris dans les écritures des producteurs et autres entrepositaires agréés intéressés dans les conditions fixées aux I (1°) des articles 286 I et 286 J de l'annexe II au code général des impôts et tenus à la disposition

Article 47

—

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d'affectation spéciale intitulé : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.

Article 223 WN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

est située l'entité constitutive cessionnaire impose à celle-ci de calculer son résultat fiscal local après la cession ou l'acquisition en retenant, pour les actifs et les passifs acquis, la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures

Article 221 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 78

Code général des impôts

bénéfices en sursis d'imposition, les plus-values latentes incluses dans l'actif social et les profits non encore imposés sur les stocks ne font pas l'objet d'une imposition immédiate, à la double condition qu'aucune modification ne soit apportée aux écritures

Article 1772

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16

Code général des impôts

d'un emprisonnement de cinq ans : 1° Tout agent d'affaires, expert et toute autre personne qui fait profession, soit pour son compte, soit comme dirigeant ou agent salarié de société, association, groupement ou entreprise quelconque, de tenir les écritures

Article D114-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code de la sécurité sociale

Ils déterminent également les écritures comptables complémentaires qui sont enregistrées directement par l'organisme national, dont celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 114-6, ou notifiées au directeur comptable et financier de l'organisme

Article ANNEXE II

—

Télécopie : ... Directeur de l'établissement : Nom : ... Prénom : ...

Article Annexe C

—

Avertir l'acheteur étranger par écrit (lettre, télex ou télécopie), préalablement à l'exportation, que les biens exportés sous couvert de la licence générale " produits chimiques " ne peuvent pas être réexportés vers des destinations autres que les Etats

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Adresse (2) : Code postal (2) : Ville (2) : Identification de l'exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (2) : Numéro d'identification SIRET (2) : Adresse (2) : Code postal (2) : Ville (2) : Téléphone (2) : Télécopie

Article Annexe 1

—

Les procédés d'écriture Monodie, mélodie accompagnée, contrechant, entrées successives ou simultanées, écriture en imitation ou parallélisme, contrepoint, canon, polyrythmie, accords, enchaînement d'accords, homorythmie, cluster, etc.

Article 1

—

Ecriture, sous la dictée, d'un texte d'environ 1 500 caractères de braille abrégé, comportant quelques données numériques.

Article Annexe B

—

Avertir l'acheteur étranger par écrit (courrier, télex ou télécopie), préalablement à l'exportation, que les biens exportés sous couvert de la licence générale "graphite" ne peuvent pas être réexportés vers des destinations autres que les Etats membres

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