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59 215 résultats pour « elections professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10786

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

des titulaires au Comité d'entreprise ou de la délégation du personnel - chaque syndicat représentatif désigne prioritairement un délégué syndical parmi les candidats aux élections professionnelles qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02436

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... n'avait pas obtenu 10 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées dans l'entreprise pour annuler sa désignation en qualité de délégué syndical, le tribunal d'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205363_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient que : - l'urgence est constituée en l'espèce car le calendrier des élections professionnelles implique nécessairement un caractère d'urgence ; les listes des élections professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00130

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 Le tribunal judiciaire de Dijon (contentieux des élections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00881

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

professionnelles de la société Sherpas et fait injonction à cette dernière d'organiser les élections professionnelles dans le délai de deux mois au plus à compter de la notification de la décision, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214189_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, ès-qualité de délégué de liste, pour les élections professionnelles devant se dérouler du 1er au 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'AEFE de retirer sa décision n°0999 du 3 octobre 2022 relative

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741089f

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

indépendants (SSTI), dont le siège est ... les Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles),

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba6c

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des Banques du Doubs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le tribunal d'instance de Besançon (élections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00473

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

l'organisation d'un tel vote, qu'il ait été mis en place pour les élections professionnelles, il ne précise pas que cela doit concerner les dernières élections ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656156

—

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de Vantiva SA & Cahier des charges du vote électronique pour les élections professionnelles Vantiva SA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641747

Admin. suprême

19 mai 1972

19 mai 1972

. - ELECTIONS PROFESSIONNELLES. - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE..* - EFFET DES DECISIONS DU JUGE JUDICIAIRE. CAS DES ELECTEURS CLASSES DANS DEUX CATEGORIES PROFESSIONNELLES.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00982

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[V] [K], domicilié [Adresse 3], contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefc6976f1c644e783d7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En application du PAP, signé par la seule la CFTC-CSFV, les élections professionnelles ont été organisées les 5 et 26 juillet 2023. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00067

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 16 octobre 2023) des élections professionnelles ont été organisées au sein de la société Codirep au mois de février 2023.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01143

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

des métiers du groupe WFS (SIPMG), se disant tous deux affiliés à la même confédération syndicale de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), devait être retenue pour le premier tour des élections

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... sur le site de la société TAS, au tout début du mois de janvier 2011, a suivi de quelques semaines l'annonce de sa candidature à des élections professionnelles au sein de cette société, que la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00041

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

là-même ; Mais attendu que les dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code du travail qui interdisent de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles en qualité de représentant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11315

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Frédéric Y..., Mme Sophie B..., Mme Cédrine Z..., Mme Caroline A... aient voté à la fois aux élections professionnelles du CCAS par vote électronique, et à la fois aux élections professionnelles de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00036

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article ou s'il ne reste, dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01387

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X... qui n'avait pas recueilli au moins 10 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles, le tribunal retient que les douze candidats restant, élus sous l'affiliation CFTC, ont tous refusé

Source officielle

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