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60 497 résultats pour « elevage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918188

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat reconnaissant comme organisation interprofessionnelle pour l'amélioration génétique des ruminants l'organisation dénommée France Génétique Elevage

Source officielle

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ADLC

ADLC:24-DCC-210

droit de la concurrence

27 septembre 2024

27 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Avril des sociétés Axéréal Elevage et Centre Grains

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210139

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

), le temps qu'elle consacre effectivement à cet élevage ; qu'à cet égard, Mme Y...

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240be

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

" ; que l'utilisation de la mention " élevage " dans une enseigne n'est pas comprise dans la prévention ; qu'en conséquence, en condamnant les prévenus pour avoir utilisé une enseigne comportant la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110454

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Elle n'en a pour autant informé l'éleveur pour lequel l'information était pourtant capitale et qui n'aurait pas mis en place son projet d'élevage laitier, en tout cas pas dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

notamment des faits de mauvais traitement à animal domestique, privation de soins, utilisation d'un mode de détention inadapté, privation de nourriture ou d'abreuvement, absence de tenue de registre d'élevage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2020RJ229ЕΤ * SAS [R] ENVIRONNEMENT ELAGAGE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00618

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

« Enfin, le président de l'association nationale des éleveurs de reines et des centres d'élevages apicoles a précisé, le 4 février 2008, qu'après consultation du bureau de l'association, le mot " buckfast

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300595

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

F... ne pourra exploiter une activité d'élevage avicole que sur la partie Nord-Est de la parcelle [...]

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421360

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

en fût de chêne, lequel n'est prévu par aucun des textes auquel l'article 15 précité fait référence, est ainsi interdit ; qu'il ne saurait être tiré aucune conséquence du fait que l'élevage en barrique

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c44387

Cassation

4 mars 1980

4 mars 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, COADIC AVAIT PASSE UN CONTRAT D'ELEVAGE DE POULETS AVEC LA SOCIETE ANDRE X...

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c3aa

Cassation

28 février 1984

28 février 1984

LA MEME LOI, A DECLARE CE DELIT AMINISTIE MAIS, SUR L'ACTION CIVILE, A COMMIS UN EXPERT POUR EVALUER LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR L'URCEIA ; " AUX MOTIFS QUE LA SEULE CONTRAINTE IMPOSEE AUX ELEVEURS

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42620

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

SELON LE CONTRAT LA SOCIETE GMP SE PORTAIT CAUTION DE PROST ENVERS LA BANQUE QUI DEVAIT LUI CONSENTIR UN PRET POUR ACHETER DES PORCELETS ET S'ENGAGEAIT A LUI FOURNIR DES ALIMENTS A CREDIT POUR LEUR ELEVAGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

salarié de rompre le contrat de travail qu'en cas de manquement faisant obstacle à la poursuite dudit contrat ; qu'en l'espèce, il s'infère des constatations de la cour d'appel qu'un différend s'est élevé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01561

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

salarié de rompre le contrat de travail qu'en cas de manquement faisant obstacle à la poursuite dudit contrat ; qu'en l'espèce, il s'infère des constatations de la cour d'appel qu'un différend s'est élevé

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261439

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE - PRODUITS AGRICOLES - ÉLEVAGE ET PRODUITS DE L'ÉLEVAGE - PRODUITS LAITIERS - INDEMNITÉ POUR ABANDON DÉFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIÈRE (DÉCRET DU 7 DÉCEMBRE 1994

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372658cd58014677424d3f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-21.803 formé par le Groupement pour la commercialisation de veaux d'élevage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202463_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans ces conditions, la condition tenant au constat de dommages exceptionnels dans les élevages ne peut pas être regardée comme remplie. 9.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208494_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ainsi, l'agrément d'éleveur consiste en une autorisation de percevoir des primes à l'élevage.

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c4558f

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

, le 31 janvier 1983, avec les établissements Hens - dépendant de la compagnie Cargill (la société Hens Cargill) un contrat dit " de reprise de dindes à prix déterminé " par lequel il s'engageait à élever

Source officielle