de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement et ses annexes I et II ; - le code de justice administrative ; Après avoir

de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles et gibiers à plumes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté. ".

de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles et gibiers à plumes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté. ".

en exécution d'un jugement du tribunal de police de Caen en date du 10 septembre 1993, a déclaré entaché d'illégalité l'arrêté du maire d'Hermanville-sur-Mer en date du 28 juillet 1992 interdisant l'élevage

autres que les élevages porcins à lisier, les élevages de type familial et les élevages de volailles et de lapins "ne peuvent être implantés à moins de cinquante mètres des immeubles habités ou habituellement

conséquence, le moyen soulevé en appel par la requérante doit être écarté ; Considérant, en second lieu, que Mme X... soutient que la commission départeentale consultative n'a pas tenu compte d'un élevage

Jean-Fréderic et Marc-Noël X... ont avec leurs parents (les consorts X...) constitué la société Le Mas d'azur pour commercialiser cette production ; que le domaine était approvisionné en aliments pour volailles

de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages

superficie de plancher hors-oeuvre est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés au total ..." ces dispositions sont sans application lorsque le permis a été délivré pour une construction destinée à l'élevage

industriel qui y figure est équivalente à celle d'élevage hors sol ' 2°) Si la notion d'élevage industriel est distincte de la notion d'élevage hors sol, quels sont les critères à prendre en compte pour

tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du 9 novembre 2004 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il comporte une dérogation aux règles de distance entre son élevage

Jean-Charles Y... a installé dans les lieux loués par sa mère un élevage de poulets d'une certaine importance, laquelle dépasse apparemment la simple expérimentation puisque, sur une annonce parue dans

; Vu le code rural ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'arrêté du 7 février 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages

DU 17 MARS 1967, DE NATURE, EN L'ABSENCE D'AUTRES PRECISIONS, A CREER UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DE L'ACHETEUR, EN LAISSANT CROIRE A CELUI-CI QU'IL S'AGISSAIT DE POULETS " FERMIERS ", C'EST-A-DIRE ELEVES

La SCEA Lassegnore exploite divers bâtiments d'élevage de canards prêts à gaver depuis 2011.

déclarer illégal l'article D. 6513 du code de la sécurité sociale en tant qu'il établit une liste excluant le négoce des oeufs de la liste des entreprises de négoce en l'état des produits du sol et de l'élevage

ATTENDU que par jugement en date du 23 JUILLET 2025, l'EARL [F], ayant une activité d'élevage de volailles, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Le 11 décembre 2020, la SARL Ferme du Mesnil a été transformée en société par actions simplifiée (SAS) et les associés de la société ont cédé leurs parts sociales à la société Phénix Volailles.

permis de construire au nom de l'Etat à M. et Mme F, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé le 14 avril 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dauzat-sur-Vodable

de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles et gibiers à plumes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté ".