dissimulé, en invoquant une dissimulation de son activité en l'absence d'inscription au Registre du commerce et des sociétés et un défaut de déclaration aux organismes sociaux, ainsi qu'une dissimulation d'emploi

dissimulé, en invoquant une dissimulation de son activité en l'absence d'inscription au Registre du commerce et des sociétés et un défaut de déclaration aux organismes sociaux, ainsi qu'une dissimulation d'emploi

pour une nouvelle durée de trois ans, le maire de Tours a considéré en juin 2020 que le choix du directeur du Grand Théâtre de Tours, outre qu'il ne pouvait avoir lieu sans publicité préalable de l'emploi

rappelle l'article L.7121-7 du code du travail qui précise que le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens

[V] son certificat de travail et une attestation Pôle Emploi conforme aux dispositions du présent arrêt.

F..., musicien professionnel, relevait de cette présomption légale sans caractériser l'existence d'une rémunération convenue au profit de l'artiste pour sa prestation d'enregistrement, la cour d'appel

messages en forme de lettres missives terminées par la formule je t'aime , dont le premier est daté du 29 avril 1998, constituent sans équivoque une déclaration d'amour à une femme ; que les termes employés

En tout état de cause il sollicite 40 000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier et demande : - qu'il soit ordonné à la société Radio France de lui remettre une attestation Pôle Emploi

Par un arrêté du 3 août 2009, l'emploi de l'intéressé est transféré à compter du 1er août 2009 à la communauté de communes du pays de Langon, devenue sud Gironde.

Aux termes de l'article 3 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " I. ' Les membres du cadre d'emplois des assistants

Le 'format' est défini : 3 musiciens ( formule acoustique) sur scène : 'toi piano', guitare ([T]) percussions ([H]) + [X]. Le matériel et le piano seront fournis sur place.

siégé, qu'il n'est pas établi que Mme F est fonctionnaire de catégorie B appartenant au corps des assistants territoriaux d'enseignement artistiques et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emploi

médicalement apte à reprendre dans les conditions antérieures l'activité professionnelle exercée avant les faits, et préciser si les séquelles constatées entraînent une simple gêne, un changement d'emploi

[N] a participé pendant son arrêt de travail à divers concerts de musique, en tant que musicien.

de contrats de travail à temps plein ; que si tel avait été le cas, un volume de 10. 800 heures de travail aurait été chiffré pour la saison au lieu des 7. 453 heures calculées (outre 142 heures de musiciens

talibanes, qu’il a participé à plusieurs émissions télévisées à ce titre, a reçu publiquement les félicitations de l’ancien gouvernement pour ses activités artistiques et a été photographié avec des musiciens

Elle est l'employeur de musiciens et de chanteurs engagés à son siège social. La CPAM du Bas-Rhin a considéré que M.

de sa demande de titre de séjour l'éloignerait de son épouse, avec laquelle il envisage d'avoir des enfants ; ce refus compromet la poursuite de ses études et l'expose au risque de perdre ses deux emplois