CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 008 résultats pour « emprunt obligatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03245_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

À ce titre, pour évaluer ce taux, elle peut le cas échéant tenir compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque ces emprunts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En garantie du remboursement de cet emprunt obligataire, les sociétés [E] HOLDING et A.E.C ont affecté en nantissement leurs actions de cette société, au profit de l'obligataire. Par ailleurs, MM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, dûment représentée par la société [R], au titre du Contrat d'emprunt obligataire signé le 7 avril 2021 ; En conséquence.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’entreprise emprunteuse peut également tenir compte du rendement d’emprunts obligataires émanant d’entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque ces emprunts constituent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100914

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

(les emprunteurs) ont accepté de la caisse de Crédit mutuel de Mayenne (la banque), les 5 août et 9 octobre 2006, deux offres de prêt d'un montant respectif de 76 110 euros et 13 890 euros, que la banque

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afa

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

américain ; "- un portefeuille de titres d'une valeur de 220 338 euros, outre un plan d'épargne en actions d'une valeur de 307 875 euros ; "- 100 000 titres Vivendi Universal, acquis grâce à un emprunt

Source officielle
CC

civ1

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C100863

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

accueillir cette demande et prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels de la banque, l'arrêt retient qu'une obligation d'assurance contre l'incendie a été imposée par la banque aux emprunteurs

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d15

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

fait que les camions rentraient en marche arrière dans l'entreprise de José X..., ce que celui-ci savait, sans rechercher si les conditions d'utilisation habituelles de la voie à ce moment (voie peu empruntée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01974

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[K] [R] ; que le véhicule aurait été « emprunté sans autorisation » par son petit-fils ; que le contrat d'assurances était établi au nom de la société Locaterre Cyprès par la compagnie d'assurances Poe-ma

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659627

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Ce taux ne saurait, eu égard à la différence de nature entre un emprunt auprès d'un établissement ou organisme financier et un financement par émission obligataire, être celui que cette entreprise aurait

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c461a9

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

obligataire collectif ; que la société civile immobilière A L'Orée du bois (la SCI) s'est constituée caution hypothécaire en garantie du crédit relais et plus généralement de toutes les sommes dont la

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a15d1bc2605de4b4971

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

M. et Mme [H] exposent que la conclusion du contrat de prêt était subordonnée à la conclusion par chacun d'eux, en tant qu'emprunteurs solidaires, d'une assurance décès obligatoire dont le coût doit être

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200948_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 2321-1 du code général des collectivités territoriales : « Sont obligatoires pour la commune les dépenses mises à sa charge par la loi. ».

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63465917c024d1adffef74a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100955

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

comporte bien toutes les mentions obligatoires et notamment, s'agissant d'une offre de crédit antérieure au 1er octobre 2007, la date d'expiration du délai de rétractation ; qu'en imposant à l'emprunteur

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446669.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A ce titre, pour évaluer ce taux, elle peut le cas échéant tenir compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque ces emprunts

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1915524_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

L'entreprise emprunteuse peut aussi, le cas échéant, tenir compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables lorsque ces emprunts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 1 er août 2019, selon bulletin de souscription, la SCI CENTINNOR a fait l'acquisition d'une obligation à valoir sur l'emprunt obligataire émis par la société FINANCIERE [Q] sur le projet [Q] II, pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100639

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

leur demande d'annulation de la stipulation de l'intérêt conventionnel, alors, selon le moyen, que le contrat de prêt du 14 mars 1997 stipule en son article intitulé « Assurance incendie » que « l'emprunteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES CLUBFUNDING se fonde sur la force obligatoire des contrats signés avec les parties défenderesses à l'occasion des émissions obligataires objet du présent litige.

Source officielle

Page 13 sur 351

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.