collectives de travail au sein de ses établissements étaient régis à compter du 1er janvier 1982 par la convention collective précitée du 31 octobre 1951, et non plus par la convention collective de l'enfance

Elle ajoute enfin que cette situation lui a causé un préjudice certain dont elle demande réparation.

Il ajoute enfin que cette situation lui a causé un préjudice certain dont il demande réparation. Le contrat de travail écrit de M.

Elle ajoute enfin que cette situation lui a causé un préjudice certain dont elle demande réparation.

Elle ajoute enfin que cette situation lui a causé un préjudice certain dont elle demande réparation.

Elle ajoute enfin que cette situation lui a causé un préjudice certain dont elle demande réparation.

Elle ajoute enfin que cette situation lui a causé un préjudice certain dont elle demande réparation.

la minute a été remise par le magistrat signataire L'association LA BRECHE qui a une activité de prévention spécialisée et de soutien à la parentalité, est soumise à la convention collective de l'enfance

Cette situation s'était néanmoins pérennisée, conduisant Monsieur [N] à faire les évaluations des situations familiales avec les autres spécialistes de l'enfance inadaptée.

personnels concernés, figurent le moniteur adjoint d'animation, l'assistante sociale chef (ayant sous sa responsabilité technique jusqu'à trois assistantes sociales), l'assistante sociale spécialisée (enfance

Inadaptés (A.

L'association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés [Localité 1] (ADAPEI) est une association reconnue d'utilité publique soumise à la loi de 1901, qui intervient dans le domaine de la

Elle a été embauchée le 1o juin 1998 en qualité de directrice dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée soumis à la convention nationale de l'enfance inadaptée pour une rémunération brute mensuelle

Elle ajoute enfin que cette situation lui a causé un préjudice certain dont elle demande réparation.

de propriété intellectuelle en cause, de réclamer de surcroît l'indemnisation de son préjudice moral telle qu'elle est prévue au paragraphe 1, second alinéa, sous a), du dit article ; Et attendu, enfin

Enfin, elle soutient que l'ancienneté réelle de la salariée est inférieure à 7,5 ans et non de 18 ans comme elle le prétend.

La convention collective applicable était celle de l'enfance inadaptée. Au dernier état de la relation contractuelle, la rémunération mensuelle de M. [N] [L] était de 2 839 euros.

Saint Marie à Py, Suippes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1985, par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ du Centre régional Champagne-Ardennes pour l'enfance

Il ajoute enfin que cette situation lui a causé un préjudice certain dont il demande réparation. Le contrat de travail écrit de M.

et l'adolescence inadaptées de Picardie (C.R.E.A.I.) tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 24 avril 1986 refusant au Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Picardie