Ba., mineure de 15 ans par personne ayant autorité; Attendu que les juges, après avoir exposé les circonstances de fait et analysé les témoignages, ont déclaré que ces faits délictueux, à les supposer

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance de Guingamp, au profit de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., défenderesse

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

d'Aurillac (CALARA), de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

d'Aurillac (CALARA), de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 25 juin 1982, M.

Y..., syndic du règlement judiciaire de cette société ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du second degré, que M.

Y... et la société Sofidex, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 24 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a souscrit auprès de la société Locabail un contrat de crédit-bail

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Meythet-Distribution

observations de Me Parmentier, avocat de la société Expertise Galtier, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des bijoux

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... et M.