de son préjudice ; qu'il s'en est suivi plusieurs appels en garantie ; Attendu que les architectes et l'ingénieur font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes en garantie contre les entrepreneurs

Y..., entrepreneur, chargé de l'exécution de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique, a, suivant devis accepté du 20 novembre 1984, confié à M.

qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la MJM, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Comptoir des entrepreneurs

2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que le maître de l'ouvrage ne peut voir sa responsabilité partiellement engagée dans la réalisation de son propre dommage, résultant d'une faute commise par l'entrepreneur

Mme Mfundiman X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... les Gonesse, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit du Comptoir des Entrepreneurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., en cassation d'un

Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la société MMA fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur de responsabilité décennale d'un entrepreneur

X..., entrepreneur, ayant été chargé par la société civile immobilière MS (SCI) de réaliser des salles de bains dans un hôtel appartenant à celle-ci, a, après expertise, assigné en paiement le maître de

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Jean Blanc et fils, entrepreneur, de travaux de charpente et couverture concernant un bâtiment ancien à rénover; qu'après réception, M.

B..., C... et D..., entrepreneurs ; que la réception provisoire est intervenue le 26 avril 1978 et la réception définitive le 4 mai 1979 ; que des infiltrations s'étant produites en 1981 et 1983, des

[K] et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Allianz, alors : « 1°/ que la prise de possession des lieux et le fait qu'aucune somme ne soit réclamée par l'entrepreneur

légale au regard des articles 1134 et 1779 du Code civil ; alors, d'autre part, que le mandataire chargé de faire procéder au déblaiement d'un immeuble a l'obligation de se préoccuper, auprès de l'entrepreneur

faute et qu'en affirmant le contraire bien qu'il ne fût pas contesté que les fonds, destinés à financer des travaux d'amélioration, eussent été débloqués en une seule fois au vu du devis fourni par l'entrepreneur

que les dommages, qui ne relèvent pas d'une garantie légale mais ont pour origine une non-conformité aux stipulations contractuelles, engagent la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur

mettre hors de cause la compagnie La Zurich, alors, selon le moyen, "que pour débouter les époux A... de leur demande tendant à la garantie de la compagnie La Zurich, assureur de la société SECIPE, entrepreneur

la cause et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'aucun motif de l'arrêt ne permet de vérifier que la cour d'appel a bien recherché à l'initiative de qui -du maître de l'ouvrage ou de l'entrepreneur

En aucun cas un prix ferme ne peut être modifié en fonction des métrés ou des quantités réellement livrées » quand ces règles ne s'appliquent qu'à la demande de l'entrepreneur et non au propriétaire, la

[H], exerçant une activité de conseil en qualité d'entrepreneur individuel, a été mis en liquidation judiciaire, la société MJA étant désignée en qualité de liquidateur. 2.