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81 536 résultats pour « entreprise en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1651acdc6046d47811116

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: La SAS SIANA 696 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [B] [K], qui sollicite l'adoption du plan ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3c2cdc6046d47850d8d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [Z] [O] ayant son siège social [Adresse 1] comparant en personne qui maintient les termes de sa demande ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1def0cdc6046d478ad9ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

643-9 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée au 09/04/2027 ; Maintient le mandataire judiciaire liquidateur ; Invite en conséquence l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76797cdc6046d47024dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

644-5 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée au 10/07/2026 ; Maintient le mandataire judiciaire liquidateur ; Invite en conséquence l'entreprise

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c4e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

gratuité de l'enregistrement prévues à l'article 814 B du Code général des impôts pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices, en ce qui concerne les sociétés ayant repris des entreprises

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2475cdc6046d47ddfae2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible estimé environ

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'activité a débuté le 1er avril 1981 Représenté par Mme [H] [C] [Z] [O] [T], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS EN TOUTE HYPOTHESE … [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 751913849 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS CAFR [Adresse 1] [Etablissement 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéro 932690696 Exerçant une activé de : bardage

Source officielle
TCOM

.

69c92d51cdc6046d4766cf29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS LA Box Infirmière, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 900694944 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69c9346ccdc6046d47675098

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL CÉRÈS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 919699660 Exerçant une activé de : Fabrication

Source officielle
TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

camping et activités de loisirs vente de boissons truites tabacs jeux Presse L'activité a débuté le 05/01/2019 Représenté par Mme, [V], [D], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée,

Source officielle
TCOM

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69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Identification de l'entreprise en difficulté : SAS GENT'S CAR [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 882539281 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : [D] [M] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 979029402 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69b7921dcdc6046d47d262f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL [M] opinion [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985029305 Exerçant une activé de : Exploitation

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TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS TRANSPORT GLORY [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 827522376 Exerçant une activé de :

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SEMA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894390285 Exerçant une activé de : La vente au

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SASU [Q] Multiservices [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 880349824 Exerçant une activé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08aafcdc6046d476b8b2c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra être prononcée ; Invite en conséquence l'entreprise

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905288

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1986 sont, sous certaines conditions, exonérées temporairement d'impôt sur les sociétés ; que, toutefois, les entreprises créées dans le cadre d'une concentration ou

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