La réparation par un réparateur agréé. Sans préjudice des dispositions de l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé, ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.

Article 337-II.04

—

Entretien, examen approfondi, mise à l'essai en cours d'exploitation, révision et réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage 1.

Article 21N431

—

. - Une réparation signifie l'élimination d'un dommage ou la restauration d'une condition de navigabilité suivant une mise en service initiale par le constructeur de tout produit, pièce ou équipement.

Article 67-3

—

des compteurs ; - maintenance et réparation des appareils.

Article R162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 07

Code de l'environnement

A défaut, les mesures de réparation sont fixées en fonction de l'usage du sol au moment de la réalisation du dommage.

Article L327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 64

Code de la route

L'assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction.

Article R*1411-11-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

Code de la défense

voie routière sur la voie publique ou par voie ferroviaire, par des moyens non militaires, de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, y compris les éléments combustibles de la propulsion navale

Article Annexe III

—

Titulaires des certificats, brevets ou unités de valeur suivants : - officier diplômé de l'école navale. - officier diplômé de l'école militaire de la flotte, option opérations-armes ; - certificat d'aptitude au quart passerelle ou certificat de quart

Article 17

—

I. ― Les dispositions du titre II, à l'exception de l'article 10, sont applicables aux réparations et modifications.

Article Annexe 1

—

Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison suivants : - maçonnerie ;

Article 3

—

personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ; -le directeur des recherches, études et techniques d'armement ou son représentant ; -le directeur des armements terrestres ou son représentant ; -le directeur des constructions navales

Article R541-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

Code de l'environnement

-Tout distributeur de produits concernés par un fonds dédié au financement de la réparation en application de l'article L. 541-10-4 communique au consommateur, de manière visible, lisible et facilement accessible, les informations relatives à la part

Article L2213-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 33

Code général des collectivités territoriales

Il ordonne, s'il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des fours, fourneaux et cheminées dont l'état de délabrement ferait craindre un incendie ou d'autres accidents.

Article Annexe B

—

N'utiliser la licence générale " matériels aéronautiques " que pour l'exportation de biens qui sont destinés à la réparation d'aéronefs civils certifiés comme tels par une autorité reconnue par l'Organisation de l'aviation civile internationale ; 2.

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des locaux utilisés, les frais d'entretien et de réparation afférents à ces locaux, les frais de voyage et de déplacement exposés par les organisateurs ; 4° Les dépenses

LEGIARTI000023420422

—

). 50.2ZD 3,40 Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation. 50.2ZF 3,40 Réparation

Article 3

—

Est puni des amendes prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et ou dans les établissements proposant des

Article Annexe 3

—

Il vérifie que le professionnel de la réparation automobile est en possession d'un ordre de réparation signé. 1-4.

Article L541-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 67

Code de l'environnement

Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 65

Code de commerce

Pour fixer les dommages et intérêts dus en réparation du préjudice effectivement subi, la juridiction prend en considération distinctement :

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