Jean Claude Z..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure et Loir, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Il est établi que la maladie professionnelle de I...

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

Cette énumération est limitative, si bien que même dans le cadre de la faute inexcusable, les victimes d'un accident du travail ou de maladies professionnelles sont lésées.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que la maladie professionnelle de M.

au titre de la législation relative aux risques professionnels.

candidats que dans le collège électoral spécifique à cette profession à l'occasion des élections professionnelles de la CNAMTS, est affilié, d'une part, à l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de l’Hérault dispensée de comparution a conclu au rejet du recours. Le Tribunal a ordonné une mesure d’instruction confiée au Docteur [Z], expert assermenté.

J'ai envie de vivre autre chose plus en rapport avec ce que je suis devenue en vivant toutes ces prises de conscience … Au jour de mon arrêt, mon travail à LPD n'était devenu qu'ennui.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

fournir tout élément de fait faisant au moins présumer que l'intimé avait une “ pratique effective de la pêche maritime artisanale dans des conditions conformes aux dispositions applicables à la profession

de Mme X... ne figure pas dans l'un des tableaux de maladie professionnelle ; que pour être reconnue comme maladie professionnelle au titre de l'alinéa 2 de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale

[N] [L] a été suspendu pour arrêt maladie, jusqu'au 30 septembre 2020. Par courrier du 22 juin 2020, M.

elle eut interrompu l'exercice de cette activité professionnelle, Mme X... a sollicité la garantie de la CNP, laquelle l'a refusée sur le rapport de son médecin conseil, selon lequel l'état de santé de

MOTIFS Aux termes de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelle et contractée dans les

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; En conséquence, - Déclarer que la décision de prise en charge du 15 février 2019 au titre de la législation professionnelle de la maladie

; que l'énumération prévue par la loi est limitative ; Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que M.

, la CPAM, puis la commission des recours amiables, ont, après l'enquête diligentée, refusé de lui reconnaître le caractère de maladie professionnelle en considérant qu'il n'existait pas d'éléments suffisamment

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la maladie professionnelle ayant affecté M.

professionnelle (tableau n° 30) ayant affecté M.