et à l'allocation temporaire d'invalidité ; - l'arrêté n° 85-225/CM du 2 mai 1985 portant énumération des tableaux de maladies professionnelles ; - le code de justice administrative.

dès lors que cette pathologie est inscrite au tableau des maladies présumées d'origine professionnelle tel que prévu par l'arrêté n° 85-225 du 2 mai 1985 portant énumération des tableaux de maladies professionnelles

Atteint d'un cancer bronchique, [L] [P] a déposé le 11 janvier 2008 auprès de l'ENIM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. M. [P] est décédé le [Date décès 3] 2008.

T..., dit que la maladie inscrite au tableau n° 45 B des maladies professionnelles devait être prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels et renvoyé l'Enim à régulariser

Gravement blessé dans un accident de la circulation non professionnel, il a bénéficié, à compter du 1er juin 2003, d'une pension d'invalidité maladie qui lui a été versée jusqu'au 1er septembre 2016.

II. - La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

au service ; - sa pathologie figure dans le tableau des maladies professionnelles de l'arrêté du 2 mai 1985 portant énumération des tableaux de maladies professionnelles ; par ailleurs, la réalité du

, financier, information et suivi de chantier, notamment sur les dossiers RBN, Mapad, SCI Bellevue Bureaux, Pavageau, GFBL

des "assurances des marins et de leur famille en cas d'accident non professionnel, de maladie ou de maternité", et son chapitre 1er, celui des "assurances des marins en cas de maladie survenue en cours

X..., retraité de la marine marchande depuis 1988, a demandé que la surdité dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (

professionnel de la maladie ; qu'à supposer que la réserve d'interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel ait ouvert au profit des marins victimes d'une maladie professionnelle à l'occasion de

Camille X... le 6 juin 2002 au titre professionnel, D'AVOIR dit que la maladie professionnelle de M.

Camille E... le 26 mai 2008 au titre professionnel, D'AVOIR dit que la maladie professionnelle de M.

inopposable la décision de l'ENIM de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

voir déclarer inopposable la décision de l'ENIM de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par Jean-Claude X... ; AUX MOTIFS QUE comme le soutient l'ENIM, la

professionnelle de M.

demande tendant à se voir déclarer inopposable la décision de l'ENIM de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, dit que la [5] aux droits de laquelle vient la société [4] a commis une faute inexcusable dans la survenance de la maladie professionnelle de

au titre d'un accident professionnel ; Attendu que l'ENIM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 9 du décret du 17 juin 1938, relatif

de la même catégorie dans la profession exercée antérieurement à l'état d'invalidité ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater l'inaptitude de M.