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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302895_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des établissements hospitaliers
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CETAT:CETATEXT000007658384
27 janvier 1978
EXERCANT EN ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PRIVES D'ALSACE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG BAS-RHIN 3, PLACE BRANT, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES
soc
6079b21f9ba5988459c55e57
20 janvier 1977
POUR LES EXAMENS DE LABORATOIRE PRATIQUES A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER POUR UN ASSURE SEJOURNANT EN CLINIQUE OUVERTE D'UN HOPITAL PUBLIC SONT CALCULES ET RECOUVRES SELON LES REGLES APPLICABLES
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cbc
18 juillet 2024
Après compensation entre les surfacturations et les sous-facturations, l'établissement hospitalier restait redevable de 652.479,54 euros.
1ère CHAMBRE
DTA_2500044_20250528
28 mai 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2500047_20250528
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2500122_20250528
DTA_2500123_20250528
DTA_2500125_20250528
DTA_2500136_20250528
DTA_2500147_20250528
DTA_2500148_20250528
DTA_2500149_20250528
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2500150_20250710
10 juillet 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2500156_20250710
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2500157_20250710
DTA_2500159_20250710
DTA_2500160_20250710
DTA_2500162_20250710
DTA_2500167_20250710
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