CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 279 résultats pour « etablissement hospitalier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302895_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des établissements hospitaliers

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658384

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

EXERCANT EN ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PRIVES D'ALSACE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG BAS-RHIN 3, PLACE BRANT, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e57

Cassation

20 janvier 1977

20 janvier 1977

POUR LES EXAMENS DE LABORATOIRE PRATIQUES A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER POUR UN ASSURE SEJOURNANT EN CLINIQUE OUVERTE D'UN HOPITAL PUBLIC SONT CALCULES ET RECOUVRES SELON LES REGLES APPLICABLES

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cbc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Après compensation entre les surfacturations et les sous-facturations, l'établissement hospitalier restait redevable de 652.479,54 euros.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500047_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500125_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500147_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500149_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500150_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500157_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500160_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500167_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle

Page 13 sur 3864

← PrécédentSuivant →