Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25

75007 Paris, 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

75007 Paris, 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

75007 Paris, 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : Consorts Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il y a lieu de dire que la société CAMEFI n'est pas irrecevable en son action puisqu'elle agit du fait de l'existence d'un titre exécutoire -l'acte notarié en date du 9 juin 2005 revêtu de la formule exécutoire

société First Curacao international bank, dont le siège est Brdestraat, 16 Curacao, Antilles Néerlandaises, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Pierre Louis Ezavin, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa double qualité de commissaire à l'exécution des plans et d'administrateur judiciaire aux redressements judiciaires des sociétés

François X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2002) que le

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 1996), que les époux Z... ont, par acte du 1er décembre

contre lui des chefs de tentative de vol avec arme, séquestration, en bande organisée, et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

La SAS à associé unique [P] a interjeté appel de la décision par déclaration formée par voie électronique le 14 novembre 2025.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2°/ qu'aux termes de l'acte d'engagement du 9 janvier 2012, Mme [Y] s'était personnellement et expressément engagée à garantir l'exécution des contrats litigieux cédés, l'acte prévoyant qu'elle s'engageait

société Distribution du point du jour, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation de ce commandement ; que le juge ayant limité les effets du commandement à un certain montant, M.