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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 223 résultats pour « examen arthroscopique »

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Article 2

—

Chaque année, une décision du président de l'INRIA fixe, préalablement à chaque examen professionnel de sélection le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle

Article L2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 05

Code de la santé publique

Tous les enfants de moins de dix-huit ans bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale qui comportent notamment des examens obligatoires.

Article 179-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 07

Code de procédure pénale

Toute ordonnance renvoyant la personne mise en examen devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel informe celle-ci qu'elle doit signaler auprès du procureur de la République, jusqu'au jugement définitif de l'affaire, tout changement de l'adresse

Article R162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

Code de la sécurité sociale

Dans tous les cas, lorsqu'un examen n'est pas remboursé, la fiche de transmission mentionne l'accord de l'assuré dûment informé du tarif applicable.

Article 1

—

La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:

Article 2

—

Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Article 2

—

Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours ou examens doivent :

Article 10

—

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.

Article 2

—

Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Article ANNEXE II

—

MODALITÉS D'ÉVALUATION DES GREFFIERS RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ EXCEPTIONNEL EN FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE

Article A4231-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.

Article 1

—

Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :

Article R4534-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Code du travail

Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :

Article R4313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Lorsqu'il s'agit d'une machine, l'organisme notifié procède aux examens et essais lui permettant de s'assurer que :

Article L6211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité.

Article R232-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52

Code du sport

L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, titularisés dans leur emploi à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel et qui sont nommés dans un autre cadre relevant desdits établissements, à la suite d'un concours

Article R4412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

Code du travail

En dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-44 qui

Article 2

—

Les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi énumérés ci-dessous, permettent d'obtenir, sans nouvel examen :

Article 1

—

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :

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