CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00381
15 mars 2017
parties, de sorte que la facturation l'était également, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise
civ2
éesc/M. X
61372466cd580146774152c2
17 mars 2005
procédure d'expertise, laquelle avait conduit, en définitive, les époux X... à l'issue d'une nouvelle expertise, non seulement à devoir faire face au remboursement d'une somme de 1 648 034,22 francs (
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110162
13 mars 2019
132-1, alinéa 7, du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise
Proximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
Il ne peut se déduire de la seule affirmation du rapport d’expertise non judiciaire du 5 août 2024 selon laquelle certains arbres de la propriété [S] ont plus de 30 ans, que ces plantations litigieuses
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300694
11 juillet 2019
demande infiniment subsidiaire du fermier : cette demande fondée sur l'application irrégulière des dispositions du bail, s'analyse en une action en répétition de l'indu ; qu'il résulte du rapport d'expertise
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510246_20250819
19 août 2025
commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales d'Ile-de-France le 16 janvier 2025 apparaît en contradiction avec le rapport d'expertise
CTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3cdb4703236dd983d6
11 octobre 2024
lien avec cette maladie peut être déclaré consolidé ; - dit que l'expert déposera son rapport en deux exemplaires au service du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Versailles dans le délai
61372342cd58014677407787
26 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dresser Rand, société anonyme, dont le
61372418cd580146774122d5
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d80882cdc6046d47b02dc9
9 avril 2026
Le rapport d’expertise non contradictoire à la demande des requérants le 16 juillet 2024 le confirme si bien qu’il est établi la seule réalisation de cette partie du poste démolition, à hauteur de 2100
607940bb9ba5988459c3d88a
17 mars 1965
LA PATERNITE DU PERE PRETENDU ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, ONT FAIT ETAT DU RAPPORT D'EXPERTISE, NON POUR ASSEOIR LEUR DECISION SUR LA PATERNITE, MAIS
Chambre 1-11 référés
69e1d8f5cdc6046d478a5cdb
16 avril 2026
Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] fait valoir que les demandeurs se prévalent d'un rapport d'expertise non-contradictoire qui reconnaît cependant un désordre imputable à la véranda que les travaux
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302299_20231016
16 octobre 2023
Enfin, d'une part, il résulte de l'instruction, à savoir du premier rapport d'expertise non contesté sur ces points en défense, que si le risque évolutif en cas de lésion tumorale agressive était majeur
ECLI:FR:CCASS:2022:C310299
15 juin 2022
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10299 F Pourvoi
Première Présidence
65c1dcdeb1dbba0008e25cb2
31 août 2023
Il indique que sa demande principale visait à voir ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer la valeur vénale de la propriété agricole.
613723fccd58014677410c31
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon
6137215dcd580146773f324a
5 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613723a1cd5801467740c45d
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège
cr
61372583cd5801467741e623
25 septembre 1995
Z..., qui roulait à 95 km/h au lieu des 80 km/h autorisés, n'est pas susceptible d'atténuer la responsabilité pénale du prévenu ; que l'argumentation mathématique du prévenu repose sur une expertise
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
Elle a établi, le 21 janvier 2019, un compte-rendu d'expertise non contradictoire que produit la société Mecabruel en pièce n° 11 de son bordereau.
Page 13 sur 8228