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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 371 résultats pour « exploitation des terres »
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EXTRAIT
Article L1893-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 90
L'article L. 1634-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 44
Le domaine de la Nouvelle-Calédonie comprend notamment, sauf lorsqu'ils sont situés dans les terres coutumières : les biens vacants et sans maître, y compris les valeurs, actions et dépôts en numéraire atteints par la prescription dans les délais prévus
Article 1
Toutefois, les sous-officiers et officiers féminins relevant respectivement des décrets du 23 mars 1973 et du 18 février 1977 susvisés sont, au titre de la réserve, rattachés respectivement aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre,
Article R126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37
Ces orientations précisent notamment les conditions dans lesquelles la réglementation envisagée concourt au maintien à la disposition de l'agriculture de terre qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations, à la préservation du
Article D613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77
Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et
Article 2
Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit : TERRE MARINE AIR Corps technique
Article 10
L'autorité militaire compétente visée par le présent arrêté est : - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article 1-1
Article 6-2
Article 334-2.04
Critères d'agrément Pour pouvoir être agrée, le prestataire de services d'entretien à terre doit :
Article 11
La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article L195-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 54
Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article R195-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 98
Article L5795-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 02
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1, au I :
Article L6353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41
Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article R1321-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28
L'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à la terre des appareils électriques est interdite.
Article L1802-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09
Les dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sont ainsi adaptées :
Article Annexe I
pas de goudron Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 05 04 Terres
cycle de production : 100 jours maximum Pas de contraintes Le cycle court de la culture garantit la récolte en pomme de terre primeur , avant complète maturité.
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