collecteurs de la taxe de séjour sur la commune de Marseille au titre de la période du 19 février 1997 au 19 février 2002, et en particulier la liste de ceux ayant exploité l'immeuble situé 39, rue Marengo

en sous louant les locaux à des tiers, et qu'en conséquence il ne pouvait prétendre au renouvellement du bail, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le caractère saisonnier du commerce exploité

[E] [P] a travaillé en qualité de travailleur saisonnier agricole selon divers contrats à durée déterminée visés par l'Office des migrations internationales (OMI), sur l'exploitation de [A] [L] devenue

entend préciser que sur les contrats de travailleur saisonnier régularisés avec M.

Frais a été engagé le 14 juin 1988 en qualité de pâtissier à l'hôtel Club Aladin de A..., exploité par la société Sopytel, par un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 septembre 1988

saisonnière du fonds de commerce sans que la location fût saisonnière, le locataire s'est fait radier et inscrire chaque année au registre du commerce, que la bonne foi de Madame Z... peut être mise en

assujetties à l'impôt sur les sociétés en considérant que M. et Mme A n'ont pas apporté la preuve de l'impossibilité d'exercer une activité saisonnière et que les remboursements de crédit de taxe sur

* En mars 2023, Mme [D] a crée la société SELOÏH afin d'exploiter un fonds de commerce saisonnier de restaurant situé à [Localité 2] dans le cadre d'un contrat de location gérance ; ce contrat est arrivé

de stationnement ; qu'elle a vendu une partie des lots à diverses sociétés qui ont constitué, le 30 décembre 1993, une société en participation, dite SEP des Hauts de Cocraud, ayant pour objet l'exploitation

; que, par lettre du 2 novembre 1987, la régie a fait savoir au salarié que le poste de chef d'exploitation était supprimé et qu'il ne pourrait être embauché pour la saison suivante ; Attendu que la

La société Algonquin qui est la société mère d'un groupe qui exploite des campings dits " nature " et possède une filiale qui fabrique des habitations légères de loisirs, dits " bungalow de camping ",

X... a été engagé à compter du 4 août 2004 par la société Aquiplants (la société) en qualité de manutentionnaire dans le cadre d'une succession de six contrats à durée déterminée saisonniers jusqu'au 28

du secteur de [Adresse 2], plan d'exploitation du secteur de Mariolle, attestation de M.

du village ; il existe une impossibilité tant matérielle que juridique d'exploiter distinctement les locaux du village ; la facturation globale conforte le caractère unique de l'opération ; - la mise

Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1719 du même code ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mai 2009) , que, par acte du 26 juin 2005, la société Punta Lago a donné à "bail saisonnier

JUSQU'EN 1966 IL NE JUSTIFIAIT PAS AVOIR ETE TOTALEMENT INAPTE AU TRAVAIL, LE FAIT DE POUVOIR ASSUMER LA DIRECTION ET LA RESPONSABILITE DE L'EXPLOITATION, MEME S'IL EST INDISPENSABLE DE FAIRE EXECUTER

Ils ont expressément été nommés entre 2015 et 2017 de contrats saisonniers.

* ** FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SAS Odalys Plein air exploite une activité d'hôtellerie de plein air (hôtels, résidences, hébergements touristiques et commerces

saisonnière'.