X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur ne peut opposer une clause d'exclusion que s'il justifie l'avoir portée à la connaissance de son assuré au

A..., très actif pour l'exclusion de M. X..., et en troisième lieu, les absences de MM.

influer sur la solution du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute occurrence, en se bornant à énoncer que l'instance étant une action en expulsion

d'assainissement public dans un délai de deux ans et précisant que l'acquéreur ferait son affaire personnelle de cette obligation ; que les consorts X... ont demandé au juge des référés d'ordonner l'expulsion

société), aux fins d'y exploiter un fonds de commerce d'hôtellerie, l'ont assignée en référé aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire inscrite au bail, voir prononcer son expulsion

qu'elle occupait, le paiement de deux provisions au titre de ces locaux étant en outre mis à sa charge ; que la société civile professionnelle d'huissiers de justice Sibuet-Dymant ayant procédé à l'expulsion

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 janvier 1995) d'avoir rejeté ses demandes principales d'annulation de la procédure d'expulsion diligentée contre lui et de réintégration, et sa demande subsidiaire

X... et rejeté la demande reconventionnelle en expulsion de ce dernier, formée par Mme Z...; que, le 18 juin 1992, sa fille, Mme Y..., a de nouveau assigné en expulsion M.

Philippe X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en affirmant qu'il existait un accord exprès ou tacite des parties

Saint-Denis, 26 février 2001) de la déclarer déchue de l'appel qu'elle avait formé contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2000 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion ordonnant son expulsion

soit reconnu le bénéfice du statut ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de dire que la convention du 22 mai 1995 était un bail dérogatoire au statut et d'avoir en conséquence, ordonné son expulsion

Daniel X... fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion, ainsi que de tous occupants de son chef, de l'appartement sis au [...]                                      

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle du mari sans avoir recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de

A... fait grief à l'arrêt, rendu en état de référé, d'avoir, en décidant son expulsion de la maison et en refusant de "statuer sur la jouissance indue" de ce bien par les consorts Y..., alors, selon le

. ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance a déclaré celui-ci occupant sans droit ni titre, a autorisé son expulsion et a fixé le montant de l'indemnité d'occupation ; qu'ayant interjeté appel de ce

M... fait grief à l'arrêt de juger que la clause d'exclusion des biens professionnels insérée dans le contrat de mariage ne constitue pas un avantage matrimonial et, en conséquence, d'ordonner l'exclusion

Y... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette prétention, alors que les exclusions de garantie doivent être interprétées restrictivement ; que le contrat d'assurance stipulait que la garantie

instance, statuant en référé, a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail dont la société TND (la société) était titulaire après cession par Mme X... de son fonds de commerce, ordonné expulsion