Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

Article L141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 58

Code de l'énergie

Un bilan prévisionnel pluriannuel est établi tous les deux ans par un établissement désigné par le ministre chargé de l'énergie, afin de présenter les évolutions de la consommation, de la production sur le territoire national, des importations et des

Article R528-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 23

Code rural (nouveau)

Ce rapport présente le bilan des mises en demeure prévu au quatrième alinéa du I de l'article L. 528-1.

Article L2144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 20

Code des transports

Des comptes de profits et pertes et, soit des bilans, soit des bilans financiers annuels décrivant l'actif et le passif, sont tenus et publiés, d'une part, pour les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et,

Article 3

—

L'association mentionnée à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation transmet aux ministères en charge du budget, de l'économie et du logement et à l'Agence nationale du contrôle du logement social un bilan faisant état des opérations

Article 3

—

Article Annexe IV

—

I. - Bilan des règles de gestion de l'année [n - 1] NOMBRE DE NAVIRES NOMBRE RAISONS NOMBRE RAISONS NOMBRE DE NAVIRES Total (1) installations, adhésion, changement, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.

Article 1

—

Ce fichier centralise en outre des éléments d'identification sur les faux chèques ainsi que les coordonnées bancaires des comptes clôturés et des comptes pour lesquels une déclaration de perte ou de vol a été enregistrée auprès des services de police

Article Annexe IV

—

LISTE DES ESPÈCES INVASIVES ESPÈCE (NOM LATIN) ESPÈCE (NOM FRANÇAIS) FAMILLE Amorpha fruticosa Faux-indigo Fabaceae Bidens subalternans Bident à folioles subalternes Asteraceae Bothriochloa bardinodis Barbon Andropogon Poaceae Bunias orientalis

Article R123-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 08 > 84

Code de commerce

extraits ou certificats portant la date de leur délivrance et revêtus du nom, de la signature et du sceau du greffier qui les a délivrés ainsi que de la mention du lieu dans lequel ce dernier exerce ses attributions font foi jusqu'à inscription de faux

Article 5-2

—

Le responsable ministériel des achats fait le bilan de son activité consultative qu'il présente en comité ministériel des achats.

Article D315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60

Code rural (nouveau)

Le suivi du projet est assuré par le préfet de région sur la base des bilans réalisés par la personne morale porteuse du projet.

Article R8291-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

L'association “ CIBTP France " établit chaque année un bilan de l'application de ce dispositif et le communique au ministre chargé du travail.

Article 8

—

I. - Chaque année, les organismes de sélection des espèces bovine, ovine et caprine doivent présenter un bilan d'activité. Il doit faire apparaître une évaluation du fonctionnement de l'organisme de sélection.

Article 6

—

Bilan annuel L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

Article L356-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55

Code des assurances

délégué de la Commission européenne, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce néanmoins la fonction de contrôleur de groupe dans le cas où une filiale d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ayant son siège social en France a un bilan

Article R211-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81

Code de l'environnement

Au moins tous les cinq ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation, ou dans le délai prévu sur le fondement du 7° de l'article R. 211-133, le bénéficiaire de l'autorisation établit un bilan qui présente de façon qualitative et quantitative

Article D141-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 75

Code de l'énergie

Les informations contenues dans le bilan prévisionnel pluriannuel et le bilan électrique national sont présentées sous une forme agrégée ne portant pas atteinte à la confidentialité des informations élémentaires fournies.

Article R931-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55

Code de la sécurité sociale

transférés avec un portefeuille de bulletins d'adhésion à un règlement ou de contrats relevant du a de l'article L. 931-1 par une institution de prévoyance ou une union d'institutions de prévoyance sont affectés à une section comptable distincte du bilan

Article L302-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 71

Code de la construction et de l'habitation

La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale ayant approuvé le programme local de l'habitat établit, au terme de chaque période triennale, un bilan portant en particulier sur le respect des engagements en matière de mixité sociale

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