Article R8291-5 · Code du travail — CodexAI
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R8291-5
Article R8291-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 avril 2024
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Texte de l'article
L'association “ CIBTP France " établit chaque année un bilan de l'application de ce dispositif et le communique au ministre chargé du travail.
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