envers un fonctionnaire public ou une personne chargée d'un mandat public.

envers un fonctionnaire public ou une personne chargée d'un mandat public.

envers un fonctionnaire public ou une personne chargée d'un mandat public.

envers un fonctionnaire public ou une personne chargée d'un mandat public.

envers un fonctionnaire public et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la

X..., Y..., la société d'édition " Z... ", contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 17 décembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

V... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique et injure publique envers un fonctionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[C] [A] Des chefs de diffamations envers une administration publique et envers un fonctionnaire public Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

[Y] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2020, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l&apos

envers un fonctionnaire public, et contre la seconde, du chef de complicité dudit délit, a prononcé sur les intérêts civils.

suppléée par la plainte avec constitution de partie civile qui vise à la fois l'article 30 réprimant la diffamation envers les corps constitués, l'article 31 réprimant la diffamation envers les fonctionnaires

du 3 février 1995, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné les prévenus à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1o Sur l'action publique

fonctionnaire public, l'a condamné à 8 000 euros d'amende, dont moitié avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils.

ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, ET COMPLICITE DE CES DELITS, B..., DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL "I", ET

LES AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE PARMI LESQUELS NE SONT PAS COMPRIS CEUX QUI, ETANT FONCTIONNAIRES PUBLICS OU EXERCANT UNE PROFESSION INDEPENDANTE, NE RECOIVENT UNE INDEMNITE DE LA COMMUNE QU'A RAISON

foi d'une lettre du président de l'Université de droit, d'économie et de sciences politiques d'Aix-Marseille, indiquant que le professeur Debbasch bénéficiait de la protection édictée au profit du fonctionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur