des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liés à la fonction exercée. () " 6.

Il résulte des dispositions précitées que la condition tenant aux fonctions d'encadrement exercées par l'agent et celle tenant à la technicité requise sont cumulatives.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

B au sein de la société par actions simplifiée Assistance publique-Hôpitaux de Paris International et non avec ses fonctions exercées au sein d'une collectivité publique et n'ouvrent ainsi pas droit au

réellement et concrètement exercées, d'autre part, de s'attacher à l'emploi occupé et aux fonctions exercées qui déterminent l'appartenance à l'une des catégories : employés, agents de maîtrise ou cadres

Si Mme B... soutient qu’elle exerce en centre de santé sexuelle et qu’à ce titre, elle remplit le critère de la fonction exercée, il ressort des pièces du dossier qu’elle occupe les fonctions de conseillère

réellement exercées par lui ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si au regard de la convention collective applicable à la relation de travail, les fonctions exercées par M.

service hospitalier ne se limitent pas au ménage des locaux mais également à l'accueil, l'orientation et à l'accompagnement quotidien des usagers et que cette NBI participait à l'attractivité des fonctions

les fonctions l'assujettissant à cette obligation.

s'organise autour de l'appréciation de celles-ci et de leur comparaison aux conditions d'accès à la qualification fixées par l'accord applicable et aux fonctions exercées par les salariés à qui la DJO

Il n'est pas soutenu ni même allégué que les fonctions exercées par la requérante iraient au-delà de la seule mission d'éducateur prévue par son contrat de recrutement.

à ses ascendants directs pour les instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions

moyen tiré de ce que la sanction prononcée à l'encontre d'un agent public serait hors de proportion avec les fautes commises, de prendre en considération, le cas échéant, la nature particulière des fonctions

X..., l'arrêt attaqué relève que le lien entre la faute reprochée et les fonctions exercées n'était pas établi dès lors que la publication par une maison d'édition privée d'un ouvrage destiné au public

titulaire dans le collège cadres, alors, d'une part, que le Tribunal a omis de répondre à ses conclusions soutenant que l'employeur avait reconnu que l'intéressée avait rempli de façon irrégulière des fonctions

coefficient au montant du traitement annuel attaché à l'indice le plus élevé afférent à la catégorie de comptables » selon un tableau annexé à cet arrêté, qui prévoit divers coefficients selon les fonctions

des membres du corps des bibliothécaires, a affirmé qu'il ne résultait pas de l'instruction que les fonctions exercées par l'intéressée lors de la publication de la loi du 11 juin 1983 correspondaient

Les recherches effectuées pour retrouver le lieu de travail et la fonction exercée étant restées vaines et aucune information n'ayant pu être recueillie sur ce point [...]"