Le foyer d'entraide de la légion étrangère observe, pour sa gestion financière et comptable, les règles du droit privé. Il n'est pas tenu de déposer ses fonds au Trésor.

Article R3412-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Les cercles et les foyers peuvent acquérir des biens immobiliers dans les conditions fixées par l'article L. 1121-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article 7-1

—

Il ne peut être accordé plus d'une aide par foyer, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

Article L3142-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 18

Code du travail

Les dispositions de l'article L. 3142-95 sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.

Article R442-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 832-20.

Article R3412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 78

Code de la défense

Les cercles et foyers des armées ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 1

—

artistique pour la production d'une représentation de spectacle vivant en France ou à l'étranger, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : Les entreprises dont l'activité principale relève de la convention collective nationale des hôtels

Article R780-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

remplacés comme suit : a) Les mots : " département ", " région " ou " commune " par le mot : " collectivité " ; b) Les mots : " conseil général " ou " conseil régional " par les mots : " conseil territorial " ; c) Le mot : " mairie " par les mots : " hôtel

Article R790-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

Article U 24

—

Les aménagements intérieurs des chambres individuelles pourront bénéficier de certaines dérogations aux dispositions particulières du présent chapitre sous réserve que ces locaux soient isolés dans les conditions fixées à l'article U 21.

Article 1

—

La garde des sceaux, ministre de la justice, est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " administration des mineurs isolés étrangers " dont l'acronyme est @ MIE.

Article 11

—

====================================: : ZONES : : : : : : DE FACADE : I : II : III : IV : :--------------:-----------:-----------:-----------:-----------: : Isolement

Article R2122-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Code du travail

Il est créé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du travail, deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés " fichier des électeurs ” et " urne électronique ”.

Article R2122-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Article 4

—

Pour bénéficier de l'aide, le foyer doit satisfaire aux conditions suivantes, appréciées six mois avant la date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 :

Article L 30

—

Pour le calcul du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246, les locaux sont répartis, en fonction de l'importance prévisible des foyers, dans les classes suivantes :

Article AD 9

—

Les installations électriques des locaux d'administration, des salles de répétition et des foyers doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article R3418-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25

Code de la défense

Un directeur général, nommé parmi le personnel militaire conformément aux dispositions de l'article L. 3418-4, assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

Article 1

—

Locaux d'habitation et leurs annexes : : : construits par les sociétés : : : immobilières créées en application de : : : la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 : : : : Foyers-hôtels pour travailleurs ; : : : Locaux d'habitation et leurs annexes :

Article 5

—

d'achèvement du logement, dès lors que les emprunts auxquels se rapporte le certificat de prêt prévu à l'article D. 755-27 du code de la sécurité sociale ont été contractés après le 31 décembre 2010 est fixé à : DÉSIGNATION PLAFOND Personne isolée

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