Accord relatif à la prise en charge des frais de repas pour les collaborateurs détachés au sein d'un établissement ne bénéficiant pas d'un système de restauration collective

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS

Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021

satisfaites, DECLARER l’entreprise [J] entièrement responsable des préjudices subis, CONDAMNER l’entreprise [J] à verser aux époux [V] les sommes suivantes : - 200 € de surconsommation d’eau, - 7.280 € de frais

[L] [X] [B] la somme de 351,87 euros au titre du remboursement de ses notes de frais de repas pour la période de décembre 2016 à février 2017.

AVENANT DU 19 JANVIER 2021 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE REPAS DES COLLABORATEURS EN TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL LIE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19

[X], alors « que les clauses d'exclusion de garantie sont valables lorsqu'elles revêtent un caractère formel et limité ; qu'en jugeant que les clauses excluant de la garantie d'une part, "les frais de

AUX MOTIFS QUE les frais de repas constituent des frais professionnels qui ne sont pas des compléments de salaire ; la saisine de la juridiction prud'homale emporte interruption de la prescription pour

accord d'entreprise relatif aux primes, indemnités de frais de repas, à la complémentaire santé d'entreprise et à l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur l'année au sien de la société B2000

AUX FRAIS DE REPARATION DU BATIMENT ET DU MOBILIER SUSMENTIONNES QUI S'ELEVENT A LA SOMME DE 71.922,55 F ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ;

au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme X... à payer à la société Fontalinoise d'hôtel la somme de 25 000 euros au titre des frais

X... des frais de repas, alors que, selon le moyen, cette décision viole les articles 2 et 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 selon lequel l'indemnité de repas n'est due que lorsque le salarié est

X... les frais de repas, alors que, selon le moyen, cette décision viole les articles 2 et 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 selon lequel l'indemnité de repas n'est due que lorsque le salarié est

Y... des frais de repas, alors que, selon le moyen, cette décision viole les articles 2 et 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 selon lequel l'indemnité de repas n'est due que lorsque le salarié est

X... des frais de repas, alors que, selon le moyen, cette décision viole les articles 2 et 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 selon lequel l'indemnité de repas n'est due que lorsque le salarié est

X... des frais de repas, alors que, selon le moyen, cette décision viole les articles 2 et 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 selon lequel l'indemnité de repas n'est due que lorsque le salarié est

X... des frais de repas, alors que, selon le moyen, cette décision viole les articles 2 et 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 selon lequel l'indemnité de repas n'est due que lorsque le salarié est

X... les frais de repas, alors que, selon le moyen, cette décision viole les articles 2 et 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 selon lequel l'indemnité de repas n'est due que lorsque le salarié est