de 176 970 francs, que les objets de fraude sont les 47 voitures importées sans déclarations et prohibées, lesquelles n'ont pu être saisies, dont la valeur calculée conformément à l'article 435 du Code

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Consultant en informatique, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 10.

[T] [T] et à des flux financiers susceptibles de caractériser des faits de blanchiment notamment du délit de fraude fiscale. 3. Entendu par les enquêteurs, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

Après la perquisition de leur domicile le 19 mars 2016, l’ouverture d’une information judiciaire pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et l’engagement d’un examen de leur situation fiscale

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui a relaxé Laurent X... du chef de fraude

occupés notamment par la société Hydratec et (ou) la société GIE F pour le premier, M. et (ou) Mme X... pour le deuxième, M. et (ou) Mme Y... pour le troisième, en vue de rechercher la preuve de la fraude

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

, d'en rapporter la preuve, il appartient ensuite au juge d'examiner les preuves qui lui sont soumises afin d'en déduire l'existence ou la non-existence d'une fraude ; que la société ayant produit une

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Par ordonnance du 30 septembre 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Par ordonnance du 30 septembre 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M.

[K] et [C] [I] ont été mis en examen des chefs susmentionnés. 5.