Codes de loi français

Article Annexe 210.A.3

A partir d'une longueur de 50 mètres, les deux parties extrêmes avant et arrière doivent ensuite être subdivisées en deux parties égales. 3. Sections transversales.

Article 3

navigation ; c) Etre responsable de l'équipage et du bateau, utiliser à bon escient les moyens de détresse, respecter le milieu naturel ; d) Maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l'arrêt de la propulsion, la marche arrière

Article 4

lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur : 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues ; Force portante calculée pour un véhicule de 130 kilonewtons (dont 40 kilonewtons sur l'essieu avant et 90 kilonewtons sur l'essieu arrière

Article 221-II-1/08

A bord d'un navire à passagers destiné à transporter 400 personnes ou davantage, le compartimentage étanche à l'eau doit être placé en arrière de la cloison d'abordage de manière que si = 1 en cas d'avarie touchant tous les compartiments s'étendant sur

Article 17-2

chargement à l'arrière de 3 m ; - 25 m pour un ensemble routier constitué d'une semi-remorque attelée à un véhicule tracteur, incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m ; - 25 m pour un ensemble routier comprenant un arrière-train

Article 190

En cas La portion saisissable pourra, le cas échéant, être retenue en sus, soit pour sûreté des termes arriérés de la pension alimentaire et des frais, soit au profit des créanciers ordinaires.

Article ANNEXE 230-2.A.2

Tableau T1 ÉLÉMENTS FAÇADES PAROIS FAÇADES X/L ≤ 0,2 3,00 0,96 0,84 0,2 < X/L ≤ 0,5 2,75 0,88 0,55 0,5 < X/L ≤ 0,8 2,75 0,88 0,33 0,8 < X/L 3,75 1,20 0,3 X est la distance, exprimée en mètres, entre la perpendiculaire arrière

Article 411-7.03

Les véhicules sont arrimés sur la partie extrême arrière du pont supérieur découvert du navire, le plus près possible de l'axe longitudinal médian du navire. 5.

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

doivent porter de nuit : ― soit des feux de côté et un feu de poupe, les feux de côté étant placés l'un à côté de l'autre ou dans une même lanterne dans l'axe de l'embarcation à la proue ou près de la proue, et le feu de poupe étant placé sur la partie arrière

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15

Le contrat collectif non résilié reprend effet à midi le lendemain du jour où ont été payées à celles-ci les cotisations arriérées et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement

Article ANNEXE

Sur les boîtes de vitesses automatiques, le verrouillage ne doit pouvoir se faire qu'en position " parc " ou en position " arrière " ; 5.3.3. Sur les boîtes de vitesses mécaniques, le verrouillage ne doit pouvoir se faire qu'en marche arrière. 5.4.

Article Annexe 180-A.3

Vérifier les dispositifs de fermeture des portes d'étrave, arrière et latérales, et l'existence de voyants lumineux et d'un système de surveillance par télévision indiquant leur état sur la passerelle de navigation.

Article I ter

classification des convois ; - les caractéristiques techniques réglementaires ; - les différentes autorisations : individuelle, par catégorie, de portée locale, arrêtés préfectoraux ; - la réglementation applicable aux voitures pilotes et de protection arrière

Article 2

Lorsque les autocars ou les autobus sont composés d'un élément avant et d'un élément arrière communiquant avec le premier et articulé derrière lui de manière permanente, ils sont dénommés " autocars articulés " ou " autobus articulés ".

Article 228-4.11

Toutefois, si ces moyens de fermeture sont installés en arrière de la cloison et s'ils sont aisément accessibles dans toutes les conditions de service, on peut ne pas exiger de commande à distance.

Article 221-II-1/05

lorsqu'il est difficile de les lire en raison des contraintes d'exploitation liées au service particulier assuré, le navire doit aussi être équipé d'un dispositif fiable de mesure du tirant d'eau permettant de déterminer les tirants d'eau avant et arrière

Article Note a

Un indicateur de changement de direction peut être constitué au moins par un feu clignotant placé sur la partie avant du véhicule et par un feu clignotant placé sur la partie arrière du véhicule, ces feux émettant soit une lumière orangée vers l'avant

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Planches de course ; c) Marchepieds ; d) Cartes de contrôle ; e) Moteurs ; f) Batteries ; g) Interrupteurs ; h) Consoles ; i) Vérins de pliage ; j) Capteurs de vitesse ; k) Capots inférieurs ; l) Cordons d'alimentation ; m) Rouleaux avant et arrière

Article L353-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38

Lorsque la décision de recevabilité de la demande mentionnée à l'article L. 722-1 du code de la consommation est déclarée et qu'un protocole de cohésion sociale a été conclu avec le bailleur antérieurement, le paiement des arriérés de loyer prévu par

Article L442-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

Lorsque la décision de recevabilité de la demande mentionnée à l'article L. 722-1 du code de la consommation est déclarée et qu'un protocole de cohésion sociale a été conclu avec le bailleur antérieurement, le paiement des arriérés de loyer prévu par