[S] [L], désignés en qualité de co-tuteurs. Par ordonnance du 1er décembre 2015, l'Association Tutélaire de Gestion a été désignée en qualité de tuteur aux biens de Mme [D] [Q] et M.

cependant mis en avant le rôle prépondérant, lui-même s'étant, à ses dires, principalement occupé des achats et des ventes" ; "alors que, d'une part, la qualité de gérant de fait implique un pouvoir de gestion

direction ou contrôle d'une entreprise commerciale, artisanale ou d'une personne morale ayant une activité économique malgré interdiction judiciaire ; " aux motifs que Mme Y... et Abdil X... étaient bien co-gérants

2007, l'exploitation de l'année 2007 restant bénéficiaire de 48 509 euros et une seule opération venant grever le résultat de plus de 90 000 euros, que les résultats de la société Moto And Co

que Pierre A..., ancien salarié de la société X..., directeur technique de la société Beynier et administrateur depuis 1995, a déclaré avoir été embauché en 1986 par René X... pour " s'occuper de la gestion

International SA est assistée dans sa gestion financière par la société mère Alain X... Franchiseur SA sise en France ; que la succursale Alain X...

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Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2018), la société Gemu, qui commercialise en France des produits de la marque allemande Gemu, à savoir des systèmes de gestion des fluides, des vannes, des mesures

F..., demandeur au pourvoi n° A 18-20.335 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société Axios Systems PLC n'avait pas été le co-employeur de M.

rendus coupables d'un détournement des fonds remis à cette société ; que ceux-ci démontrent au surplus qu'ils n'étaient pas les gérants de la société au moment des faits ; qu'enfin, ils font état de la gestion

d'ailleurs en rien préservé les droits des indivisaires dont elle ne faisait pas partie, et ne les ayant aucunement informés fût-ce a posteriori ; qu'elle n'a pas rendu le moindre compte de cette prétendue gestion

Maître, [N], es qualité de liquidateur judiciaire, argue que Monsieur, [C], [E] : * Était dirigeant de droit de la société CO, [I] et a commis plusieurs fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance

En 2015, alléguant de nouveaux sinistres, les consorts [R] et [E] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires, le cabinet Oustal Gestion et la société Eau and Co devant le juge des référés aux fins

Juge que la SARL Glass&co a subi, du fait des fautes de gestion commises par les défendeurs, un préjudice patrimonial et un préjudice moral, Juge que la SARL Glass&co a subi un préjudice du fait de la

Z... reçoivent du courrier au 84 ... - (77) Bourron-Marlotte, sont présumés être co-occupants de ces locaux et ainsi détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièce

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de commande pourtant qualifiée d'urgente, n'est parvenue à son destinataire qu'au moment de l'accident alors qu'elle aurait été passée dès novembre 1992 ; que, cependant, ces apparentes fautes de gestion