AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794e6f9ba5988459c48e74
12 décembre 2006
12 décembre 2006
février 1890 en laissant pour lui succéder, ses six enfants, Marie-Etienne, Parfait, Marie-Julie, Théodule, Sylvain et Pauline, aujourd'hui tous décédés ; que, faute d'accord entre les ayants droit des héritiers
Source officielle2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a89
29 octobre 2020
29 octobre 2020
de Monsieur [F] [J] décédé le[Date décès 1] 2013 et l'acte de notoriété, - voir ordonner la communication de l'identité complète des héritiers deMonsieur [F] [J] décédé le [Date décès 1] 2013 - voir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101191
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Abel X... n'hérite de tout son patrimoine ; (…) que la qualité d'héritier de M.
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44713
29 avril 1981
29 avril 1981
CONDITION DEPENDANTE D'UN EVENEMENT INCERTAIN ET TELLE QUE, DANS L'INTENTION DU TESTATEUR, CETTE DISPOSITION NE DOIVE ETRE EXCUTEE QU'AUTANT QUE L'EVENEMENT ARRIVERA OU N'ARRIVERA PAS, SERA CADUQUE, SI L'HERITIER
Source officiellecr
61372697cd58014677426d29
5 septembre 2007
5 septembre 2007
" il ne peut être raisonnablement soutenu que ces oeuvres ont été détenues aux fins de réalisation d'une monographie et d'organisation d'une exposition pendant plusieurs années et ce à l'insu des héritiers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101036
26 octobre 2011
26 octobre 2011
au Cabinet généalogique des Pyrénées (le généalogiste), qui a trouvé un héritier, cousin au sixième degré, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f5747821
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant du motif légitime de la mesure qu'il sollicite, M.
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970c0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Z] [R] qui se croyait légitime propriétaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100342
25 mars 2009
25 mars 2009
Franck Z..., a déclaré renoncer à sa succession ; qu'après le décès de René et de Jean X..., le mandataire à la liquidation judiciaire de Paulette X..., épouse Z..., a appelé leurs héritiers respectifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100614
9 juin 2011
9 juin 2011
défaillant, la banque a consenti le 28 décembre 1995 aux époux Y... un prêt de restructuration dont le remboursement était garanti par plusieurs hypothèques ; qu'après le décès de son époux, dont elle est héritière
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a338
7 juin 2007
7 juin 2007
Ouï Martine CONTE, Conseiller en son rapport, * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 18 mars 1999 décédait Monsieur Fernand X... en laissant pour lui succéder son fils Philippe, seul héritier légal et son
Source officielle1re Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f5c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de [YB] [I] n'établissent pas leur filiation et ne sont donc pas des héritiers».
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438d6
12 mai 1987
12 mai 1987
de Z... ont soutenu qu'il n'avait pas la qualité d'héritier d'X..., sa reconnaissance par ce dernier et sa légitimation par le mariage de son père avec J...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Roger René Y... est le seul héritier. La renonciation à la succession au profit de l'héritier avait eu lieu, par le versement de la somme de 7. 000 € à Mme Andrée Z... veuve A....
Source officielleChambre des Urgences
68e5f1a8c9f36f05b4431821
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de qualité d'héritier à la suite du décès de Mme [G] [B].
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur l’altération grave de la situation financière de l’héritière L’ignorance de la dette et son caractère légitime établis, demeure la question de savoir si l’absence de décharge d’obligation à la dette
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223225
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il jugea en conséquence que la requérante n’était pas l’héritière de M.S. mais une co-indivisaire des biens du couple, les héritiers étant les demandeurs à l’instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc
11 juin 2010
11 juin 2010
Mme A... expose qu'elle était l'employée de maison de la défunte, qu'elle a été licenciée par deux de ses héritières et qu'un solde de salaires lui restait dû après un règlement partiel effectué par Me
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a160231cdc6046d47077c65
26 mai 2026
26 mai 2026
Il est constant que Mme [L] [Q] veuve [K] [J] est héritière d’une maison d’habitation contiguë de la propriété de M. [N] et que des désordres affectent sa maison d’habitation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100479
2 septembre 2020
2 septembre 2020
J... née H... mentionnent la légitimation par C...
Source officiellePage 13 sur 235