C..., technicienne de laboratoire de classe supérieure, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

B..., technicien de laboratoire de classe normale, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2005 et 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON dont le siège

Article 2 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A aurait été en possession d'un appareil dentaire inférieur à son admission ou durant son séjour aux Hospices civils de Lyon.

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par Mme B...

A..., ouvrier principal de deuxième classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

B..., ouvrier principal de deuxième classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.