Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 975 résultats pour « identité des salariés à inscrire sur la liste électorale non précisée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Dans les huit jours qui suivent l'affichage de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le ca échéant, présenter des demandes d'inscription.
Article R6156-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Pour les représentants des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2, chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant à la part de femmes et à la part d'hommes figurant dans la liste électorale de chaque
Article R912-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80
15 juin de l'année précédant celle des élections des membres aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, le préfet de la région prend un arrêté annonçant l'établissement des listes
Article R6156-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Chaque liste comporte le nom de l'organisation syndicale qui l'a déposée et le nom d'un délégué, qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
Article R20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 39
Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes :
Article 16
que cette liste comporte au moins un candidat appartenant à ladite catégorie.
Article D201-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 34
La liste des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie est établie, en application de l'article L. 201-1, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 48
Sauf accord préalable entre le chef d'entreprise et les mandataires de chaque liste, le bureau centralisateur d'entreprise est composé de trois à cinq salariés désignés par le chef d'entreprise après consultation des mandataires de chaque liste.
Article 12
Sont éligibles les candidats remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission et figurant sur une liste présentée par une organisation syndicale à l'occasion des élections considérées.
Article 33
Le droit de contester une élection appartient à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales ou les listes électorales consulaires de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l'élection ainsi qu'aux personnes qui ont fait acte
Article 2
. - La liste électorale est établie par le directeur de l'établissement et rendue publique par affichage trois semaines au moins avant la date du scrutin.
Article 7
Ce décret fixera notamment les conditions dans lesquelles les artisans maîtres inscrits sur la liste électorale de la chambre de commerce pourront, dans l'année suivant sa publication, demander leur radiation, ainsi que les conditions suivant lesquelles
Article 4
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Article R2122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
La liste électorale est établie pour chaque région par le ministre chargé du travail.
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l'opportunité de la fusion de communes.
Article 19
électorale en Nouvelle-Calédonie, le maire, informé par l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie, porte en regard de son nom sur la liste d'émargement de sa commune d'inscription la mention : " ne vote pas dans
Article R71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68.
Article R4312-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
Dans chaque direction territoriale et dans les services du siège, les agents et salariés mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 4312-3-1 constituent un collège électoral unique.
Article R211-3-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 33
Le tribunal judiciaire connaît des contestations des décisions du maire et de la commission de contrôle relatives à l'établissement et à la révision des listes électorales dans les conditions prévues par le I de l'article L. 20 du code électoral ainsi
Article LO228-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 35
Sont en outre éligibles au conseil municipal ou au Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France qui : a) Soit sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ; b) Soit remplissent
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