.., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 29 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé, emploi d'étrangers

LES ECURIES DE L’ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Ferme du Moulin Bas - 57260 GUEBLING représentée

23, 26, 28 et 30 janvier 2026 à l’encontre de : Monsieur [M] [L],la SA BPCE IARD, la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité de la société LABEL ISOLATION,la société de droit étranger

[Immatriculation 1].

de la gendarmerie de la brigade motorisée de Narbonne effectuaient un service de police sur une rocade de déviation à Narbonne ; que leur attention était attirée par un véhicule de marque Citroën immatriculé

source, Pierre J... aurait participé à la reprise d'une société FMI, Flaminaire Myon, dont il aurait le dépôt de bilan de la société " écoulé " le stock par l'intermédiaire d'une société Avo Ltd immatriculée

L'article 30-3 du code civil dispose : « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus

L'article 30-3 du code civil dispose : « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus

La SAS DOM'OPTIK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819937129 - 2016 B 1985 et a pour activité déclarée : L achat et la vente de montures et de verres Ophtalmiques

FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit

de la société MJ2 TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°478 913 882, ayant son siège social sis [Adresse 41] (Allemagne), et ayant son établissement en France au [Adresse 53], prise

travail dissimulé par dissimulation d'activité et par dissimulation d'emploi salarié, pour avoir développé une activité de prêt de main-d'oeuvre exclusivement en France sans avoir procédé à son immatriculation

. est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, (pièce n° 1) ; " selon la même source, ce cabinet organiserait pour certains de ses clients la fuite de capitaux vers l'étranger

[Immatriculation 1] acquis le 26 avril 2024 moyennant la somme de 17 500 euros.

confiscation du bien doit être prévue par la loi, -les droits des tiers doivent être respectés ; que l'ensemble de ces conditions sont réunie au cas d'espèce dans la mesure où le véhicule Mercedes immatriculé

ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen Z... a été immatriculée

[G] [W] d'un véhicule de marque BMW modèle SERIE X immatriculé [Immatriculation 1]. M. [G] [W] avait lui-même acheté ce véhicule le 12 décembre 2020 auprès de M.

(D 187/6) que, selon ses explications, il était difficile de comprendre comment elle avait pu s'étrangler avec le sac, celui-ci répondant alors "je ne sais pas si elle s'est étranglée avec le sac ou pas