X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a, à la suite de l'effondrement de celui-ci, assigné le syndicat des copropriétaires, et son assureur, La Zurich, en réparation de son préjudice

diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2001), que M. de X..., propriétaire de lots dans un immeuble

X... et Mme Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation d'une assemblée générale, et subsidiairement de certaines

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 1992), statuant en référé, que les consorts Z... ont délivré à la société Marc et Christine, preneur à bail de locaux à usage commercial dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, exploitant dans ce même immeuble une station-service dans des locaux donnés à bail par un autre copropriétaire, a été autorisé par l'assemblée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Périphérique, dont le

A..., propriétaire d'un lot comportant un magasin, dans un immeuble en copropriété, ayant fixé un auvent sur la façade de cet immeuble, sans autorisation du syndicat des copropriétaires, Mme Z... et Mme

Christian X..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), pris en sa qualité de syndic de la copropriété Résidence Jacaranda, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Z..., le lot n 44 dans un immeuble en copropriété; que M. Z... lui a proposé de lui vendre le lot n 43 contigu dont il était propriétaire; que M.

X..., Mmes Y... et Z... ont vendu des lots dont ils étaient propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété ; que par déclaration au greffe, ils ont demandé la mainlevée de l'opposition que le syndic

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2002), que les époux X..., propriétaires du lot n° 1 dans un immeuble

(l'association syndicale) a assigné M. et Mme V..., propriétaires du lot 40 du bâtiment B d'un groupe d'immeubles en copropriété, en payement de charges votées par une assemblée générale du syndicat des

X..., marchand de biens, a vendu à Mme Y... un appartement situé dans un immeuble en copropriété ; que fin mai 1996 Mme Y... a découvert la présence de termites ; que par acte du 2 septembre 1996 Mme Y

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 1992), que Mlle X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, d'une

(le notaire), la société Saint Lary village a vendu à la société CBTG deux lots à usage d'appartements dans un immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme ; que des travaux d'étanchéité ont

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), que, propriétaire de plusieurs lots, représentant 3521/9 559e des parties communes, dans un immeuble

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 1994), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble