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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00569
8 juillet 2020
novembre 1979 par le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Coudoulière » et qui a occupé à compter du 1er novembre 1983 un poste d'employé d'immeuble, a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01236
4 décembre 2024
Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 26 novembre 2018, il a été licencié, le 28 décembre 2018, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00421
14 mars 2018
dernier lieu les fonctions d'économe, Mme Z... a, postérieurement à une période d'arrêt maladie et des avis du médecin du travail, été licenciée le 10 juillet 2015 pour inaptitude à son poste et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01271
22 juin 2016
Grand Velin (le sdc) ; que victime d'un accident du travail le 22 septembre 2008, elle a été déclarée le 5 janvier 2009 inapte à son emploi, et licenciée le 29 janvier suivant pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00842
11 septembre 2024
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 6 janvier 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02029
20 septembre 2017
tourisme et des congrès de Paris le 9 mai 1997 en qualité d'agent d'accueil et de renseignement, Mme D... a été licenciée par une lettre du 17 novembre 2009 pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00630
11 juin 2025
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 novembre 2020. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01174
20 novembre 2024
Après avoir été examiné par le médecin du travail, le 21 juin 2016, le salarié a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 31 août 2016. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00132
21 janvier 2016
d'assistante de gestion pour exercer en dernier lieu les fonctions d'assistante comptable, Mme [Q] a été déclarée inapte à son poste le 27 août 2010 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00862
29 mai 2019
demander notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la reconnaissance d'un harcèlement moral ; que le 10 juin 2016, la société lui a notifié un licenciement pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00794
5 juillet 2023
Le 1er août 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01722
28 novembre 2018
fonctions de responsable d'unité immobilier ; qu'à l'issue d'une visite de reprise du 30 septembre 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00366
27 mars 2024
La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01239
18 septembre 2019
de reclassement, l'arrêt retient que le salarié n'a connu l'impossibilité de le reclasser que lors de la notification de son licenciement, que le fait d'avoir été informé ainsi de la fin de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01137
13 octobre 2021
Contestant son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement notifié le 31 octobre 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00692
8 juin 2022
Le 30 novembre 2017, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01106
29 septembre 2021
Par lettre du 13 septembre 2010, la société l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02476
22 novembre 2017
invalidité 2e catégorie le 1er février 2012 ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374
6 mars 2019
prud'homale aux fins de résiliation de son contrat de travail en invoquant le harcèlement moral dont elle estimait être victime ; qu'en cours de procédure, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01516
14 septembre 2016
la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, prétendant notamment être victime de harcèlement moral ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
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