L'Autorité vérifie si les exigences énoncées au I sont toujours satisfaites lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, en lien avec l'entité concernée

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Lorsque la perquisition est justifiée par la mise en cause de l'avocat, elle ne peut être autorisée que s'il existe des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre, en tant qu'auteur ou complice, l'infraction qui fait l'objet

Article ANNEXE I

—

intergénérationnels ; - il inscrit son action dans une démarche d'éducation populaire ; - il conduit des apprentissages techniques dans le support d'activité pour lequel il est compétent ; - il conduit des animations visant l'émancipation des groupes et des individus

LEGIARTI000051776919

—

Il est possible de grouper les individus uniquement s'ils ont le même calibre.

Article R243-59-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

Code de la sécurité sociale

Elle est invitée à faire part, le cas échéant, de ses observations sur la constitution de la base de sondage, sur l'échantillon obtenu et sur les résultats des vérifications effectuées sur chaque individu composant cet échantillon.

Article Annexe

—

Sous réserve du comportement agressif de certains individus entre eux, il convient de respecter les règles suivantes : 2.3.1.1.

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

possède une structure qui permet d'exercer un contrôle effectif, d'échanger réellement des informations entre autorités de contrôle et de déterminer le partage des responsabilités entre autorités de contrôle ; 5° L'existence de motifs raisonnables de soupçonner

Article Annexe 2

—

-Education à l'environnement, au développement durable et à la culture scientifique et technique La question environnementale est devenue centrale pour le bien-être des individus et le développement des sociétés d'aujourd'hui et de demain.

Article 6

—

représentant les titulaires de droits, à des fins de sensibilisation, de formation ou d'éducation sur la contrefaçon, les objets confisqués et dont le caractère contrefaisant a été reconnu par une décision passée en force de chose jugée ou les objets soupçonnés

Article 9-1

—

Lorsqu'il y a lieu de soupçonner que les informations relatives à un manquement aux obligations prévues par le même règlement sont conservées dans des lieux, des locaux, des enceintes, des installations ou des établissements partiellement ou entièrement

LEGIARTI000031399507

—

Les individus et les peuples. Données générales sur les contraintes démographiques, géographiques, culturelles, religieuses, militaires et technologiques qui sous-tendent les relations internationales.

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses de biologie médicale ou à délivrer des produits ou dispositifs médicaux aux bénéficiaires mentionnés au 1° ; 4° Tout individu

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code monétaire et financier

dépôt assorti des services bancaires de base, ouvert en application du III, que si l'une au moins des conditions suivantes est remplie : 1° Le client a délibérément utilisé son compte de dépôt pour des opérations que l'organisme a des raisons de soupçonner

Article Annexe

—

La diversité des dirigeants et des styles de direction Les individus qui dirigent les organisations remplissent des fonctions de finalisation, d'animation et de contrôle ; ils ne forment cependant pas un groupe social homogène.

Article Annexe

—

Compte tenu de ces facteurs, un même produit ou service a des valeurs différentes d'un individu à l'autre. - Perception d'une offre : qualité mercatique, image de marque, positionnement.

Article L450-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Conformément à l'article 28 du code de procédure pénale, l'article 61-1 du même code est applicable lorsqu'il est procédé à l'audition d'une personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner

Article Annexe

—

Médecine prédictive et diagnostic prénatal ont pour but de détecter la présence de certains allèles chez un individu. L'eau douce est une ressource indispensable aux êtres vivants et aux activités humaines.

LEGIARTI000024997418

—

Médecine prédictive et diagnostic prénatal ont pour but de détecter la présence de certains allèles chez un individu.

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

peuvent procéder sur l'ensemble du territoire national, après en avoir informé le procureur de la République et sauf opposition de ce magistrat, à la surveillance de personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de les soupçonner

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