, pour une dernière part, que l'arrêt attaqué ne pouvait énoncer qu'en visant le dos, les gendarmes Z... et A... avaient pris un risque vital, dépassant le but poursuivi de simple arrestation d'un individu

des pièces comptables justificatives (factures, contrats, lettres ), d'autre part à saisir les écritures sur système d'information ; qu'il était ajouté que la procédure de référé permettrait à tout individu

attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête préliminaire menée, au mois de septembre 2014, par la direction interrégionale de police judiciaire (DIPJ) de Marseille, sur plusieurs individus

Les articles litigieux alléguaient que le nom du requérant apparaissait parmi les individus soupçonnés d’appartenance à une organisation criminelle dénommée Ergenekon et que l’enquête menée dans ce cadre

autorisa, toujours sur demande du parquet, la mise en place d’une surveillance technique et la réalisation d’enregistrements audio et vidéo dans les lieux de travail et les lieux publics de plusieurs individus

refus d'application, ensemble l'article 9 du code civil par fausse application ; 2°/ que la publication, par erreur, de la photographie d'un homme à titre d'illustration d'un article consacré à un individu

xa0; » de stupéfiants: violation   En fait – Les trois requérants ont tous été visés par des opérations d’infiltration menées par la police, qui prenaient la forme d’un achat de drogue auprès d’individus

conclusions devant la Cour, Chokri X... faisait valoir que, pour étayer sa mise en cause, les gendarmes avaient prétendu qu'en composant le "bis" sur le téléphone de la cabine publique, après le passage de l'individu

Ganchev était de les appréhender, tous deux étant soupçonnés d’avoir exercé de manière illicite une activité financière et de recel, et d’effectuer une perquisition dans les locaux pour rechercher des

Z..., interpellé en Belgique le 16 novembre 2010 pour des faits de recel et séjour irrégulier, était, avec d'autres individus, soupçonné dans le cadre d'une enquête diligentée par la Sûreté Urbaine du

» est implanté à Strasbourg depuis 2019, il est cependant constant qu’il s’est localement illustré par des actions violentes, notamment caractérisées par l’agression par trois de ses membres d’un individu

Le traitement n’a été retardé qu’en raison des soupçons de toxicomanie. La première prise de sang effectuée par les ambulanciers avait déjà révélé un déséquilibre du taux de glycémie.

d’action violente impliquant plusieurs personnes et visant un individu soupçonné d’avoir tenu des propos considérés comme blasphématoire.

confiée ; Attendu, sur la troisième branche, que les juges ont observé que les policiers étaient intervenus dans les débits de boissons des prévenus, sur la foi d'un renseignement selon lequel un individu

comme partisan de l'État islamique et condamné à 4 ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme ; - [R] [A] a été en lien avec [P] [F], individu

  » lorsqu’ils étaient montés dans la rame (alors que l’IPCC a considéré que c’eût été «   illogique   » face à un individu soupçonné de vouloir se faire exploser). 42 .

[H], et par Mme [T], et pour le premier, notamment, sur une planche de dix individus ; qu'il est également inexact de retenir, comme l'ont fait les premiers juges et comme le soutient à nouveau le prévenu

faits d'extorsion ; que l'évolution de leur contenu concerne particulièrement la première partie de la soirée du 28 novembre et tient à la progression de l'enquête qui a mis en évidence que plusieurs individus